Outre l'amélioration de son confort de vie (bonne ventilation, bonne isolation, chauffage performant...), l'éco-rénovation de son immeuble est l'occasion de faire des économies et de réduire les charges de copropriété et les factures d'énergie. L'Agence Parisienne du Climat estime qu'une rénovation globale permet de réduire sa consommation énergétique de 25 à 60 %. Sans compter le fait qu'elle va donner davantage de valeur à son patrimoine immobilier et surtout, permettre la réduction des émissions de CO2 du bâtiment.
Le saviez-vous ?
Le nouveau Plan Climat de la ville de Paris prévoit des rénovations importantes des copropriétés, des logements sociaux et du tertiaire. L'objectif : réduire d’1/3 la consommation d’énergie pour 2030, et de 50 % d’ici 2050.
Quelles aides, pour qui, pour quoi ?
-Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Il permet de "déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour ses travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de son logement"*. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent nous est restitué. Il s'adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ainsi qu'aux occupants à titre gratuit, sans condition de ressources. Il faut que les équipements soient fournis par l'entreprise effectuant l'installation pour pouvoir en bénéficier. À noter que depuis 2015, il faut également recourir à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement, voir l'annuaire ici) pour pouvoir en profiter. Il faut par ailleurs que les professionnels qui réalisent l'audit énergétique soient soit un bureau d'études qualifié RGE Études, soit un architecte qui a suivi des formations FEEBAT, et soit enfin une entreprise certifiée "offre globale" par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT. Toutes les conditions pour en bénéficier en 2019 sont réunies sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).
Un bon plan pour en savoir plus :
Direction le 7e "Forum de l’Éco-Rénovation en copropriété" le 16 avril à l'Hôtel de Ville de Paris (de 9h à 18h), organisé par l’Agence Parisienne du Climat, pour un habitat plus confortable, plus économe et plus durable. Au programme : des solutions pour améliorer son bien-être au travers d’ateliers éco-gestes, de conférences thématiques, d’échanges avec des conseillers FAIRE et de rencontres avec des professionnels.
Tous les aspects d’un projet de rénovation énergétique seront abordés au cours de cette journée.
Pour s'inscrire, on clique ici. Événement gratuit.
-L’ Éco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
Il permet de financer la rénovation énergétique de son logement "sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts"*. Il va pouvoir financer la fourniture et la pose par un professionnel RGE, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de son logement, explique l'ADEME. On peut le cumuler avec le crédit d’impôt transition énergétique, les aides de l’ANAH et celles des collectivités territoriales. Il peut être mobilisé individuellement par un propriétaire pour sa maison ou son appartement, mais également collectivement par un copropriétaire, si le syndicat vote l’emprunt collectif en assemblée générale de copropriété. Parmi les travaux concernés : l'isolation de la toiture et des murs donnant sur l'extérieur, le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur, l'installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire, l'installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, et l'installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Plus de détails sur le site de l'ADEME : ici.
Plus de détails sur toutes ces aides financières : www.apc-paris.com/aides-financieres. Direction également le centre de ressources CoachCopro.
-La TVA à taux réduit
L'ADEME rappelle que celle-ci s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique (installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt énergétique selon les conditions de 2017) des logements de plus de deux ans. On retrouve les conditions pour en bénéficier ici. Depuis le 1er janvier 2014, pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt, le taux est de 5,5 %. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant et bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, syndicat de copropriétaires ou une société civile et immobilière. La liste de travaux éligibles est disponible sur le Bulletin officiel des Finances publiques. Plus d'informations ici.
-Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Il s'agit de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics proposés par certaines entreprises ou fournisseurs d'énergie si l'on réalise des travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent respecter des exigences de performances minimales. Pour en bénéficier, il faut ici aussi recourir à un professionnel RGE, et créer avant tout un dossier de demande de subvention avant de s'engager auprès d'une entreprise. Détails ici.
-La prime exceptionnelle "Coup de pouce économies d’énergie"
Mise en place en 2017 pour les ménages en situation de précarité, elle a été ouverte depuis janvier 2019 à tous les ménages. Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020. Il permet de financer les travaux d’isolation des combles, du toit et des planchers bas. La prime est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ou l’éco-PTZ mais n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah. Plus d’informations ici.
-Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
Celles-ci s'adressent aux propriétaires occupants aux revenus modestes, aux propriétaires bailleurs respectant un plafond des loyers ou encore aux syndicats des copropriétés fragiles ou en difficulté. Pour en bénéficier, il faut effectuer des travaux permettant de diminuer "de façon significative" les déperditions d'énergie de son logement. Plus de détails sur les différentes aides ("Habiter Mieux Sérénité", "Habiter mieux Agilité", "Habiter mieux Copropriétés fragiles", Dispositif Louer Abordable dit "Cosse") et sur les conditions d'éligibilité ici.
L’Agence Parisienne du Climat est une agence opérationnelle pour la transition énergétique du Paris de 2030. Elle accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs démarches et projets d’efficacité énergétique.
*Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
En partenariat avec l'Agence Parisienne du Climat.
