Les compagnies d'hydrocarbures américaines ont de l'eau dans le gaz. Nombreuses sont les autorités, à travers le pays, qui réclament des dommages et intérêts. Ceux-ci sont nécessaires aux collectivités locales pour financer la reconstruction des zones sinistrées par les catastrophes climatiques. Montée des eaux, incendies de forêts, tempêtes… L'objectif est de reconnaître la responsabilité des entreprises dans ces événements, renforcés par le dérèglement climatique.
Dans ce contexte, la Cour suprême des États-Unis a accepté lundi 23 février d'examiner une demande d'Exxon Mobil et de Suncor Energy. Les deux géants souhaitent faire annuler une plainte déposée par les responsables de Boulder, une ville du Colorado. Les juges ont choisi de se saisir de l'appel des entreprises, une décision qui s'oppose à celle d'une juridiction inférieure.
Washington derrière les entreprises
La Cour suprême locale du Colorado avait pris en charge la plainte déposée par la ville de Boulder. Mais les entreprises estiment qu'un tel débat doit être tranché par une juridiction fédérale, en s'appuyant sur la jurisprudence au niveau national en matière de législation environnementale. "Boulder, dans le Colorado, ne peut pas définir la politique énergétique de l'ensemble du pays", ont-elles estimé dans leur requête.
L'administration Trump est intervenue pour soutenir les compagnies et inciter les juges à annuler la décision de la Cour suprême du Colorado. Dans le cas contraire, "chaque collectivité du pays pourrait poursuivre en justice pratiquement n'importe qui dans le monde pour avoir contribué au changement climatique mondial", estime la Maison-Blanche. Donald Trump a critiqué ces actions en justice dans un décret, et le ministère de la Justice a tenté d'en faire annuler certaines devant les tribunaux.
D'immenses enjeux financiers
Si les entreprises bénéficient de l'aide de l'administration Trump, c’est parce que les enjeux sont de taille. Exxon Mobil et Suncor pourraient devoir payer des "milliards de dollars" sur la base de leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre. Une décision défavorable aux géants des hydrocarbures pourrait ainsi créer un précédent juridique majeur pour l'industrie des énergies fossiles.
Mais les avocats de Boulder affirment que la procédure doit rester devant les tribunaux d'État. Selon eux, rien n'empêche dans la Constitution américaine de "traiter des dommages subis sur leur territoire mais causés par des comportements extérieurs". Jonathan Koehn, directeur des initiatives climatiques de Boulder, martèle que "le coût financier de l'adaptation ne doit pas reposer uniquement sur les contribuables locaux". Reste à attendre l'audition des deux parties à la Cour suprême, prévue lors de la session automnale.
