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La période des déclarations d’impôts est ouverte. Les coups de pouce et incitations économiques à engager la transition écologique se sont accumulés ces dernières années. Au moment de coucher sur le papier le bilan financier de l’année dernière, comment être sûr de bénéficier des avantages pour ses actions en faveur de l’environnement ? ID dresse le bilan.
Rénovation énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a laissé sa place depuis 2020 à MaPrimeRénov’. Les travaux de rénovation énergétique et d’isolation effectués dans son domicile ne sont donc plus fiscalement déductibles. Des primes déclarables à l’issu des travaux et versés dans le courant de l’année ont remplacé le dispositif. Cependant, d’autres mesures sont toujours déclarables.
La réduction d’impôt "Denormandie", du nom du ministre du logement de 2018 à 2020, permet aux propriétaires bailleurs qui investissent dans d’anciens bâtis de réduire leurs impôts, jusqu’à 63 000 euros. Pour cela, ils doivent avoir réalisé d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique du bien. Cette mesure n’est valable que si le bien se situe dans certaines villes, afin de redynamiser des centres-villes en difficulté.
Pour les particuliers, l’installation d’une borne de recharge d’un véhicule électrique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2023. Le crédit d’impôt inclut propriétaires comme locataires, résidence principale et secondaire. Le plafond est limité à 300€ par système de charge, et à deux systèmes de charge pour un couple. Le crédit d’impôt est égal à 75% du montant des dépenses.
Déduction, réduction, crédit d’impôt, où est la nuance ?
- Une déduction d’impôt est une somme retirée du revenu imposable
- Une réduction d’impôt est une somme déduite du montant de l’impôt à payer
- Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt, dont la différence avec le montant de l’impôt peut être remboursé
Soutenir les actions en faveur de l’écologie
Investir dans les PME-PMI à impact positif pour l'environnement est encouragé par une réduction d'impôts, sous certaines conditions. L'investissement doit concerner une PME, une entreprise de moins de 250 personnes, au chiffre d'affaire annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros. Le plafond d'investissement est à 50 000 € pour une personne seule, et le double pour un couple. Le montant de la réduction est égal à 18% ou 25% de l'investissement.
Les dons aux associations à but non-lucratif donnent lieu à une réduction de l’impôt sur le revenu. Si l’organisme est reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique, 66% du montant versé sera déduit des impôts sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. C’est le cas par exemple de France Nature Environnement, de la Société Française de la météorologie et du climat ou de WWF France. Donner aux associations qui travaillent pour la préservation de l'environnement, ou en faveur de la recherche sur le climat, peut être valorisable sur sa fiche d'impôt. Ces dons doivent, pour être éligibles à la réduction d’impôt, être désintéressés et sans aucune contrepartie de la part de l’association.
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