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Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

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Le Sénat a adopté mercredi à main levée, en première lecture et avec des modifications, une proposition de loi visant à limiter la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations et ainsi encourager "l'engagement associatif".

Ce texte, porté par le groupe MoDem, avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en mai 2018. Il a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat à la faveur d'une "niche" parlementaire du groupe LREM.

Selon son rapporteur Antoine Karam, "les 1,3 million d'associations, leurs 13 millions de bénévoles et leurs 1,8 million de salariés jouent un rôle indéniable dans le tissu social de notre pays".

"Les associations sont un trésor pour notre démocratie", a souligné Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale. "On souhaite tous renforcer la vie associative dans notre pays", a-t-il dit.

Si l'ensemble des groupes politiques ont soutenu le texte, ils ont aussi jugé son ambition trop modeste.

La proposition de loi doit permettre d'atténuer la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion, en étendant "l'exception de négligence" prévue pour les dirigeants de sociétés.

Elle prévoit par ailleurs que l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée à la vie associative. "La vie associative est l'école de la démocratie", a dit Colette Mélot (Indépendants).

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à simplifier le fonctionnement des associations. Ils ont porté de 10 à 20 le nombre de salariés en-deçà duquel une association peut bénéficier du dispositif "impact emploi", une offre de service payante de l'URSSAF qui permet une prise en charge globale des formalités de gestion d'un salarié dans une association.

Les sénateurs ont également prévu d'alléger les contraintes des associations quant au nombre de stagiaires qu'elles peuvent accueillir.

En séance, le Sénat a adopté un amendement prévoyant la rémunération par l'employeur d'un jour de congé par an pour l'exercice d'une activité bénévole.

Le texte doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, pour poursuivre son parcours parlementaire.

Avec AFP.