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Le harcèlement de rue bientôt puni d'une amende ?

©Alex Linch/Shutterstock

Mercredi, un groupe de cinq parlementaires a remis au gouvernement un rapport recommandant la mise en place d'une contravention de 90 euros pour sanctionner le harcèlement de rue.

Siffler une femme dans la rue pourrait bientôt être passible d'une amende de 90 euros. Mercredi 28 février, un groupe de cinq parlementaires a remis au ministre de l'lntérieur, Gérard Collomb, à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et à la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le fruit de ses réflexions sur les solutions à mettre en place pour sanctionner le harcèlement de rue

Une nouvelle infraction "d'outrage sexiste et sexuel"

Intitulé "Verbalisation du harcèlement de rue", le rapport, dont LCI propose une copie ici, recommande notamment la création d'une infraction de 4ème classe "d’outrage sexiste et sexuel", punie d'une amende de 90 euros. En pratique, détaillent les auteurs, pourra constituer "un outrage sexiste" le fait "d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". 

Zone grise

Une nouvelle infraction qui doit permettre de sanctionner "une zone grise" qui recouvre "entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne créant ainsi une situation d’angoisse" et qui devra être constatée "en flagrance" par les forces de l'ordre. L'amende pourrait être assortie, entre autres, d'un stage dédié à la sensibilisation contre le sexisme pour les contrevenants. Ces recommandations seront étudiées par Marlène Schiappa dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, qui doit être présenté en mars.

Faut-il instaurer une amende pour lutter contre le harcèlement de rue ?

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