La longue marche vers la liberté de contraception en France

10/09/2021 - Mise à jour 05/10/2021

La pilule contraceptive, dont le gouvernement a décidé d'étendre la gratuité aux femmes jusqu'à 25 ans, a été légalisée en France par un vote du parlement en 1967, au terme d'un processus lent et difficile. Rappel des principales dates d'une longue marche vers la liberté de contraception.

1920 : l'interdit nataliste

Au sortir de l'hécatombe de la Première Guerre mondiale, il faut "repeupler" la France. La majorité du Bloc national à l'Assemblée vote le 31 juillet 1920 une loi nataliste qui réprime la "provocation à l'avortement" ainsi que "la propagande anticonceptionnelle", ce qui interdit, de fait, la publicité et la vente des moyens de contraception.

1960 : les premières pilules

Les premiers contraceptifs oraux féminins, à base d'hormones synthétiques, sont autorisés au début des années 1960 aux Etats-Unis, puis en Australie, Allemagne et Grande-Bretagne. La France reste à la traîne en raison de l'interdit de 1920.

1966 : Neuwirth propose

Le 18 mai 1966, le député gaulliste de la Loire Lucien Neuwirth dépose une proposition de loi pour libéraliser la contraception et légaliser la pilule. C'est la 11e du genre mais la toute première à être déposée par un élu de droite.

1967 : le parlement vote

Le 1e juillet 1967, la proposition de loi du député Neuwirth est examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Après amendement par le Sénat, elle revient à l'Assemblée le 14 décembre 1967 et est adoptée le 19 décembre.

Le texte prévoit que les contraceptifs soient délivrés sur ordonnances ou certificats de non contre-indication nominatifs, limités dans le temps, et accompagnés "d'un bon tiré d'un carnet à souche". La contraception n'est autorisée pour les mineures (la majorité est alors à 21 ans) que si elles disposent de l'accord écrit d'un des parents.

1969-1972 : lents décrets d'application

Il faut attendre le 3 février 1969 pour que les premiers décrets d'application soient publiés. Leur publication s'échelonnera jusqu'en 1972.

Lucien Neuwirth parlera d'un "sabotage délibéré" par la "puissance administrative" qui a "bloqué la préparation et la publication des décrets d'application".

1974 : la sécu rembourse

Portée par Neuwirth et la nouvelle ministre de la Santé Simone Veil, la loi du 4 décembre 1974 corrige et dépasse celle de 1967 : la pilule est désormais remboursée par la sécurité sociale et les Centres de planification peuvent la délivrer gratuitement et anonymement à des mineures.

La majorité étant abaissée à 18 ans (depuis juillet 1974), le consentement parental est éliminé pour celles qui ont entre 18 et 21 ans.

1975 : légalisation de l'IVG

La loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qui peut désormais être pratiquée sous conditions en France. Son remboursement par la sécurité sociale sera voté en 1982.

1999 : pilule du lendemain

Depuis 1999, la pilule du lendemain ou pilule de contraception d'urgence (PCU) est disponible dans les pharmacies sans prescription médicale. A partir de 2002, elle est délivrée gratuitement et anonymement par les pharmaciens aux mineures qui en font la demande.