La médiatrice de l'UE Teresa Anjinho a été saisie par des organisations environnementales qui contestent plusieurs lois, dont ces mesures de "simplification" de la vie des entreprises en cours d'adoption.
Et son rapport n'est pas tendre avec la Commission, à qui elle reproche "lacunes procédurales" et "mauvaise administration".
Teresa Anjinho pointe notamment du doigt des consultations déséquilibrées pour préparer la révision de cette loi.
En février 2025, "la plupart des parties prenantes invitées étaient des représentants de l'industrie", et "la Commission pourrait avoir exclu d'autres parties prenantes potentiellement intéressées", écrit-elle.
Selon son rapport, l'impact de cette révision n'a pas été suffisamment évalué sur le plan environnemental et Bruxelles n'a pas "pleinement justifié l'urgence" de cette proposition législative.
La médiatrice épingle également des concertations expéditives entre les différents services de la Commission, pendant "moins de 24 heures" durant un week-end.
"La Commission a limité de façon excessive la possibilité pour ses services de fournir une contribution significative à la proposition législative en question", considère-t-elle.
Rôle de la médiatrice
La médiatrice de l'Union européenne est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration européenne. Elle n'a pas de pouvoir contraignant.
L'ONG ClientEarth a salué son rapport. "La Commission n'est pas au-dessus des lois. (...) La société civile ne doit pas être mise à l'écart" des concertations bruxelloises, a souligné l'une de ses responsables, Anaïs Berthier.
Avant ce rapport, en réponse à des critiques d'organisations environnementales sur l'influence des lobbies industriels, la Commission avait assuré avoir mené une "large consultation" pour préparer ces mesures de simplification, avec "entreprises, syndicats, ONG".
"Ces échanges sont naturellement répartis selon les portefeuilles des commissaires" européens, avait indiqué le cabinet de Stéphane Séjourné, commissaire en charge de l'industrie.
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Adoptée il y a seulement un an et demi, la loi sur le devoir de vigilance vise à obliger les grandes entreprises à prévenir et remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et aux dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur.
Mais elle fait les frais du virage probusiness de l'Union européenne, bousculée par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux Etats-Unis.
Son entrée en vigueur avait déjà été reportée d'un an, de 2027 à 2028. Bruxelles veut aller plus loin en réduisant le nombre d'entreprises concernées et leurs obligations.
Et au Parlement européen, la droite et l'extrême droite se sont alliées mi-novembre pour détricoter encore davantage ce texte.
Avec AFP.
