Le projet de loi voté ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale (272 voix pour, 232 contre) ambitionne de répondre "au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique." Résultat de la concertation entre le gouvernement et deux syndicats, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, le projet doit désormais être examiné pendant la deuxième quinzaine de juin. Le but, une adoption définitive pour cet été. Pourtant, il est loin de contenter tout un chacun.
Un projet de loi qui divise
Le texte prévoit dans les grandes lignes d'établir la protection de l'agriculture comme"intérêt majeur" -comme l'exigeait la FNSEA- , une protection qui resterait pourtant"relative" selon les rapporteurs du texte. Des objectifs chiffrés ont aussi été ajoutés afin de maintenir le nombre d’exploitations agricoles à 400 000 et atteindre 500 000 exploitants. Ces chiffres avaient été supprimés lors de la réécriture de l'article 1 du projet de loi, puis réintégrés par le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau qui avait alors "reconnu une erreur."
Pourtant, le sujet divise chez les opposants qui dénoncent "un manque d'ambition" et un "recul environnemental". Le sujet n'apporterait selon eux "que peu de réponses à la crise des agriculteurs du début d'année 2024."
La députée Manon Meunier (LFI) dénonce un texte qui "détruirait l'agriculture familiale au profit de l'agrobusiness" et Aurélie Trouvé (LFI) accuse la loi d'être la "plus grande régression agroenvironnementale de l'histoire." Les Ecologistes et la France Insoumise promettent des recours au Conseil constitutionnel.
La plus grande régression agroenvironnementale de l'histoire
Le plus grand mépris des agriculteurs, après des semaines de mobilisation pour un revenu digne
La #LoiAgricole passe à quelques voix près. Grâce à des oppositions en carton pic.twitter.com/BpkGJdIA8q— Aurélie Trouvé (@TrouveAurelie) May 28, 2024
Un projet de loi qui ouvre la voie aux projets écocides
L'un des objectifs est aussi de faciliter le parcours des projets et d'accélérer les contentieux en cas de recours contre des structures de retenues d'eau comme les mégabassines. Pourtant, certains élus et juristes doutent de la portée de cet objectif, la protection de l'environnement ayant une valeur constitutionnelle.
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L'écologiste Delphine Batho dénonce quant à elle un projet de loi délivrant "un permis de détruire la nature et d’impunité générale." La confédération paysanne appelle à voter contre le texte, qu'elle juge insuffisant et la Fondation pour la Nature et l'Homme accuse le projet de loi "d'hypothéquer notre avenir au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs."
