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Les conclusions de cette commission avaient été présentées à grands traits la semaine dernière par son rapporteur, le député socialiste Dominique Potier. Il avait décrit "un archétype d'un échec des politiques publiques" à affranchir les agriculteurs de leur dépendance aux herbicides, fongicides et insecticides de synthèse.
Le rapport complet, de près de 300 pages, a été publié jeudi. Il formule 26 recommandations, dont celle de "sanctuariser les captages pour l'alimentation en eau potable" en ouvrant notamment la possibilité d'exproprier un exploitant pour arrêter la contamination de la ressource par des résidus de pesticides.
Le rapport préconise également de lever le voile sur l'"angle mort" des coûts de production des fournisseurs des agriculteurs: fabricants de machines, d'engrais et de pesticides.
"Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité", est-il souligné. Le rapporteur Dominique Potier indique s'être rendu en novembre au ministère de l'Economie pour jauger la contribution à la fiscalité nationale des producteurs de produits phytosanitaires - dont les géants Syngenta, Bayer, Corteva et BASF.
Des travaux débutés en juillet
"Les contrôles (...) m'ont laissé pantois: payer 110 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires suppose, soit une très faible rentabilité, soit un transfert de coûts massif (une pratique visant à réduire la base imposable, NDLR). Je vous laisse imaginer l'hypothèse qui est la mienne", a-t-il déclaré aux autres membres de la commission, selon un compte-rendu annexé au rapport.
"En outre, la moitié de ces impôts est récupérée (par les entreprises) sous forme de crédit d'impôt recherche (CIR) dont l'usage n'est pas orienté - on ignore s'il va être consacré à des molécules douteuses ou vraiment intéressantes d'un point de vue technoscientifique", a ajouté le député de Meurthe-et-Moselle.
"On peut tout de même s'interroger sur les marges bénéficiaires et la fiscalité des grands groupes qui réalisent 90% du commerce de la phytopharmacie dans notre pays, quand on voit qu'ils ne paient en définitive qu'un peu moins de 60 millions d'impôt sur les sociétés", a-t-il insisté.
Sollicitée par l'AFP, l'organisation française représentant les fabricants de pesticides, Phyteis, a indiqué ne pas pouvoir commenter des informations en lien avec "la pratique commerciale ou la situation fiscale de ses adhérents, et ce, conformément aux règles relatives à la concurrence".
La commission d'enquête, à l'initiative du groupe socialistes et apparentés, avait débuté ses travaux en juillet. Le rapport a été adopté le 14 décembre par dix voix pour, quatre abstentions (LFI, Renaissance) et quatre contre (RN).
Avec AFP.
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