Dans cette affaire dite "Justice pour le vivant", l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris a été salué par les associations de défense de l'environnement qui avaient lancé la procédure. L'une d'elles, Pollinis, l'a qualifié dans un communiqué de "victoire historique" et a appelé le gouvernement à se plier à cette décision, sans saisir la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État.
Un préjudice écologique reconnu par la justice
La Cour reconnaît l'existence d'un "préjudice écologique résultant de l'usage des produits phytopharmaceutiques", notamment envers "la santé humaine", et ordonne, pour le réparer, "un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées", a-t-elle résumé dans un communiqué accompagnant la décision.
"Il est enjoint à l'État de mettre en œuvre une évaluation des risques présentés par les produits phytopharmaceutiques à la lumière du dernier état des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne les espèces non ciblées", selon l'arrêt.
Les services de l'État français se voient reprocher d'avoir méconnu les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides, édicté en 2009. Ce texte oblige les pesticides à ne pas avoir "d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale" ni "d'effets inacceptables sur les végétaux ou sur l'environnement".
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), chargée d'évaluer et d'autoriser la mise sur le marché des pesticides, "a commis une faute en ne procédant pas à l'évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques", souligne la cour dans son communiqué.
Deux ans pour revoir les autorisations non conformes
La cour administrative d'appel ordonne "de procéder, le cas échéant, au réexamen des autorisations de mises sur le marché déjà délivrées et pour lesquelles la méthodologie d'évaluation n'aurait pas été conforme à ces exigences, dans un délai de vingt-quatre mois".
La cour d'appel va plus loin que le tribunal administratif qui, en première instance, en juin 2023, avait "enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique".
Les associations, partiellement satisfaites, avaient alors fait appel en espérant "obliger l'État à combler les failles des méthodes d'évaluation des risques des pesticides", ce qu'elles ont obtenu mercredi.
Le succès en juillet d'une pétition contre la loi Duplomb, signée par plus de 2,1 millions de personnes, avait montré l'hostilité aux pesticides d'une bonne partie de l'opinion publique française.
Avec AFP.
