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Pays-Bas : le gouvernement contraint par la justice à réduire ses émissions de CO2

Marjan Minnesma, directrice de l'ONG Urgenda, après l'annonce de la décision de la Cour suprême des Pays-Bas.
©Sem Van Der Wal/ANP/AFP

Selon une décision de justice, le gouvernement néerlandais sera dans l’obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d'ici fin 2020.

Vendredi 20 décembre, la Cour suprême des Pays-Bas a définitivement condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici la fin de l'année 2020 par rapport aux niveaux de 1990. "Le consensus des scientifiques sur le climat et au sein de la communauté internationale selon lequel les pays développés devront réduire leurs émissions de 25 à 40 % d’ici 2020 est d’une importance particulière", ont déclaré les juges sous les applaudissements de la salle d'audience.

La fin d'une longue procédure judiciaire

Cet arrêt clôture quatre ans de bras de fer juridique entre l'Etat et ses citoyens. En 2015, un groupe de près de 900 plaignants néerlandais a entamé une action en justice contre son gouvernement sous la tutelle de l’ONG Urgenda, sommant l'Etat de "protéger la vie des populations néerlandaise et du reste du monde". Après cette longue bataille judiciaire, l'organisation a salué l'arrêt de la Cour suprême pris ce 20 décembre : "L'histoire est écrite", a-t-elle commenté sur son compte Twitter.


Une décision de justice "historique", qui "ouvre une voie claire aux citoyens en Europe et dans le monde pour entreprendre des actions juridiques sur le climat", a estimé Michelle Bachelet, haut-commissaire aux droits de l'Homme à l'ONU.

Mais si ce verdict, condamnant un Etat à la protection de ses citoyens en termes de réchauffement climatique, représente une avancée certaine, dans les faits, les plaignants n'ont pas encore tout à fait gagné. En effet, aucune contrainte n'est prévue quant à l'application de cette décision pour obliger le gouvernement à se plier à l'objectif de 25 % d'émissions en moins d'ici la fin 2020. D'autant que pour y parvenir, les Pays-Bas devraient appliquer des mesures drastiques alors que le pays demeure parmi les plus émetteurs de CO2 de l'Union européenne.

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