Pendant que l'Allemagne et l'Italie remettent en question le fonctionnement du marché carbone européen, la France indique également être en faveur d'un ajustement. "Il faut absolument maintenir l'intégrité de l'ETS (échange de quotas d'émissions) et en même temps, il faut aussi l'assouplir pour qu'il soit compatible avec les capacités de décarbonation de nos entreprises", a confié un membre du cabinet du ministère de la Transition écologique à l’AFP.
L'Union européenne vise la neutralité climatique à l'horizon 2050. Parmi les différentes règles prévues, le marché carbone européen en est la mesure phare. Mis en place en 2005, ce mécanisme permet aux entreprises d'échanger des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Chaque année, un plafond d'émissions est fixé et un certain nombre de "droits à polluer" gratuits sont alloués. C'est à ce niveau que le dispositif suscite des interrogations pour plusieurs pays.
Principe pollueur-payeur
Si une entreprise dépasse le plafond, elle doit acheter des quotas supplémentaires. Elle peut alors se tourner vers des enchères sur des plateformes opérant pour le compte des États, ou acheter des quotas auprès d’autres sociétés ayant réduit leurs émissions. Le dispositif reprend donc le principe du pollueur-payeur consistant à faire réparer les dommages environnementaux engendrés par une activité polluante par son auteur.
"L'idée, c'est qu'à chaque fois qu'une des installations régulées émet une tonne de CO2 dans l'atmosphère, elle doit, en contrepartie de cette tonne de CO2, acheter un quota sur le marché carbone européen", explique Fanny Henriet, directrice de recherche CNRS à la radio RFI. On comprend dès lors que les industries les plus polluantes sont pénalisées. C’est notamment ce qui inquiète Rome, qui dénonce une "folie écologique" risquant de faire grimper les prix de l'énergie.
Un calendrier à assouplir
Les ministres de l’environnement européens doivent discuter du sujet à Bruxelles ce mardi 17 mars. À l'occasion du Conseil européen, la ministre Monique Barbut entend réaffirmer la position de la France. Le gouvernement souhaite "essayer de dépasser ces clivages un peu trop simplistes entre les pro et les anti ETS", affirme le membre de cabinet. L'objectif est simple : plaider pour une diminution plus progressive des quotas par rapport aux objectifs actuels.
La France souhaite ainsi "lisser la courbe, non pas pour que les quotas se terminent en 2040, mais plutôt pour qu'ils se terminent en 2050". Pour la fin des quotas gratuits, "il faudra repousser la date de 2034 à plus tard", a précisé le membre du cabinet de la ministre. Une telle évolution offrirait davantage de visibilité aux entreprises, notamment aux secteurs industriels les plus exposés (sidérurgie, chimie, hydrocarbures).
L'Italie suggère quant à elle de suspendre le dispositif, dans l'attente d'une réforme : "L'Italie souhaite proposer la suspension du système ETS en cette période de risque de flambée des prix de l’énergie", a déclaré Giorgia Meloni en faisant référence aux répercussions de la guerre en Iran. Reste à savoir si cet équilibre entre ambitions climatiques et contraintes économiques pourra faire consensus au sein des Vingt-Sept.
