Pour son adoption définitive, le texte devrait revenir à l'Assemblée et au Sénat le 21 janvier, à une date encore à définir : "Il va pouvoir rapidement être mis en oeuvre, c'est une bonne nouvelle. Il y a eu des précisions et des compléments, mais le travail des deux assemblées a été respecté", a souligné la députée LREM Laurence Maillart-Méhaignerie.
Sur la mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée lors des débats parlementaires à 2023, députés et sénateurs ne sont pas fondamentalement revenus sur le "compromis" voté à l'Assemblée. Mais ils ont "ajusté" les délais laissés aux collectivités pour tenter d'atteindre les objectifs de collecte de bouteilles sans la consigne, faute de quoi elle pourrait être mise en oeuvre.
Le bilan sera fait "sur la base des résultats obtenus fin 2022. On laisse plus de temps aux collectivités", estime le sénateur centriste Hervé Maurey. Pour le député LREM Jean-Charles Colas-Roy, c'est "un ajustement de quelques mois", avec un bilan d'étape "probablement mi-2023". Le gouvernement avait été contraint de reculer sur ce sujet, après le rejet du Sénat, et face à l'hostilité des recycleurs et des associations de collectivités.
Outre cette mesure très débattue, ce projet de loi pour une économie circulaire va interdire notamment la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène, textile...) et permet la création de nouvelles filières pollueurs payeurs, comme dans le bâtiment.
Dans cette "écologie du quotidien" revendiquée par les "marcheurs", le texte interdit le plastique à usage unique dans les fast food, pour les repas servis sur place d'ici à 2023, ou met progressivement fin à l'impression des tickets de caisse pour les petites sommes, sauf demande expresse du client. Il veut aussi en finir avec les emballages plastique à usage unique en 2040, un horizon jugé trop tardif par les ONG écologistes comme WWF, qui a dans l'ensemble jugé le projet de loi "très décevant".
Contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique, le texte crée en outre un "indice de réparabilité" qui précisera si un produit est aisé à réparer, et veut faciliter l'accès aux pièces détachées.
Avec AFP.
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