Le temps presse car l'organisation d'un référendum, rare en France, est un processus long et complexe. Prudent, le Premier ministre Jean Castex a dit mardi espérer qu'il puisse se tenir "si possible" avant la fin du quinquennat, en soulignant que cela dépendrait de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
D'un point de vue de l'agenda parlementaire, ça passe", veut toutefois rassurer un ponte de la majorité.
Pour cela, le gouvernement proposera la réforme constitutionnelle, d'un seul article, probablement le 27 janvier, en même temps que la loi climat. Elle devra ensuite être votée "en des termes identiques" par les députés et par les sénateurs et, alors, "ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a expliqué Emmanuel Macron lundi soir devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Le gouvernement a échoué à deux reprises à modifier l'article 1er de la Constitution
Dans le meilleur des cas, celui-ci pourrait être adossé aux élections régionales et départementales - pressenties pour se tenir en juin - ou en septembre. Mais ce processus est loin d'être acquis en raison du contexte : la classe politique aura les yeux rivés vers la présidentielle de 2022 et le Sénat, fortement ancré à droite, pourrait être réticent à offrir un succès au président.
Le gouvernement a d'ailleurs échoué à deux reprises à modifier l'article 1er de la Constitution dans le cadre de projets de loi qui n'ont jamais vu le jour, en partie à cause de l'opposition du Sénat. "Le parlement, on ne le forcera pas. Il agira en toute liberté, en toute indépendance, sans subir de pressions, et j'en serai le garant", a affirmé le président du Sénat Gérard Larcher sur LCI.
Les responsables de droite affichent également leur scepticisme
Pour le constitutionnaliste Fabrice Gartner, "la plus grosse probabilité, c'est que le référendum n'ait pas lieu". "De Gaulle, en 68, s'était vite ravisé après avoir proposé un référendum et avait finalement dissous l'Assemblée nationale", rappelle le professeur de droit public à l'Université de Lorraine, selon qui l'annonce d'Emmanuel Macron peut en revanche "nourrir un débat pour la campagne présidentielle".
Sans fermer la porte, les responsables de droite affichent également leur scepticisme. Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau dit "attendre la formulation" du référendum, tandis que son homologue à l'Assemblée Damien Abad dénonce une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques".
"Pas d'intérêt juridique"
Pour la Convention et certaines ONG, la réponse à cette question est positive car "l'article 1er de la Constitution consacre le socle de nos valeurs républicaines", selon Grégoire Fraty, co-président de l'association "Les 150" qui regroupe la majorité des membres de la CCC.
Un référendum permettrait que 'des millions de Français débattent et se prononcent', donnant ainsi 'à la lutte pour l'environnement et contre le changement climatique une grande force', ajoute-t-il."
C'est aussi pour cette raison que, tout en dénonçant "l'opportunisme" d'Emmanuel Macron, l'eurodéputé EELV Yannick Jadot dit qu'il ferait "campagne pour le oui" au référendum, qui "est une victoire culturelle majeure pour les écologistes" selon le secrétaire national du parti Julien Bayou.
"Une démarche largement inutile"
Saluant "l'habileté" du président, le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille se déclare "pas hostile à l'intention et au principe", mais que "l'important est de savoir comment est écrit" le projet de loi. D'autres sont moins convaincus, comme l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage, qui dénonce "une démarche largement inutile".
Le professeur associé en droit de l'environnement à Paris I Panthéon-Sorbonne, Arnaud Gossement, est également dubitatif, en ne voyant pas "d'intérêt juridique" à une telle évolution, en faisant valoir que la Charte pour l'Environnement, votée en 2004, est déjà partie intégrante de la Constitution.
Jean-Luc Mélenchon (LFI) annonce qu'il voterait "non" au référendum qu'il assimile à une "manipulation". Il s'agit d'"une énième manoeuvre politicienne" d'Emmanuel Macron, juge Marine Le Pen. S'il se tenait, ce référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l'écologie.
Avec AFP.
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