La commission des requêtes de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", a estimé le 11 octobre que cette plainte était irrecevable, selon cette source, qui n'a pas précisé les raisons du rejet de la demande. Elle avait été déposée mi-juin par l'eurodéputé Pierre Larrouturou et les militants Cyril Dion et Camille Etienne, pour abstention de combattre un sinistre.
Outre le chef du gouvernement Jean Castex, elle visait les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili et de l'Economie Bruno Le Maire, ainsi que les ministres délégués aux Transports Jean-Baptiste Djebbari et au Logement Emmanuelle Wargon.
La plainte, qui listait des catastrophes déjà subies par la France, insistait sur l'"insuffisance" du projet de loi "Climat et résilience" adopté en première lecture à l'Assemblée et ses "renoncements" par rapport aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat (CCC) dont il découle. "Ces ministres savent que c'est grave et ne font rien, c'est pour ça qu'on a déposé plainte", a commenté M. Larrouturou auprès de l'AFP. "Sur le fond, la Cour ne dit rien, elle ne dit pas que c'est faux", a-t-il souligné. "Hier Macron suggérait de supprimer la Cour de justice de la République. Notre avis est au contraire de savoir comment renforcer la responsabilité des élus", a ajouté l'eurodéputé, se réservant la possibilité de déposer une nouvelle plainte.
La semaine dernière, le tribunal administratif de Paris, saisi par quatre organisations non gouvernementales sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, a ordonné à l'Etat français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement. Les ONG dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des "budgets carbone" plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).
Avec AFP.
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