L'amendement a été voté à 100 voix contre 59, après plus de deux heures de débats, parfois houleux. Dans son projet initial, l'exécutif espérait généraliser la consigne mais a dû reculer face à l'hostilité des professionnels du recyclage et des associations d'élus. Dans le "compromis" gouvernemental, les collectivités devront prouver qu'elles sont capables d'atteindre les objectifs européens de collecte des bouteilles en plastique, sans en passer par la consigne pour recyclage.
"Point d'étape" dans trois ans
Un "point d'étape" sera fait en 2023, pour "décider du déploiement de dispositif de consigne en cas d'écart avec la trajectoire cible", a expliqué la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne. En attendant, des expérimentations sont possibles dans "les territoires volontaires", notamment dans les "Outre-mer". Le sujet a pris "une importance disproportionnée ces dernières semaines, alors que le projet de loi (antigaspillage) ne se résume pas à la consigne", a insisté Mme Borne, venue soutenir la secrétaire d'Etat Brune Poirson en charge du texte.
Dans l'hémicycle, les députés de droite comme Valérie Beauvais (LR) ont affirmé que "les collectivités se sentaient flouées", face à une consigne semblant "inéluctable". La socialiste Christine Pires Beaune a reproché à la majorité de ne pas respecter l'engagement d'Emmanuel Macron selon lequel "rien ne serait fait sans l'accord" des maires.
La consigne divise en France
Le principe de la consigne, qui existe dans plusieurs pays européens, consiste à payer sa bouteille un peu plus cher et à récupérer une dizaine ou une quinzaine de centimes d'euros en la rapportant dans une machine dédiée. Le gouvernement voulait l'instaurer pour atteindre les objectifs européens de collecte de 77 % des bouteilles plastique en 2025 et 90 % en 2029, alors que la France plafonne à moins de 60 %.
Mais les recycleurs et des associations de collectivités y sont très hostiles, craignant de perdre des ressources et le Sénat l'a rejetée en septembre, en limitant le dispositif au réemploi, principalement pour le verre.
La secrétaire d'Etat Brune Poirson a fustigé de son côté les "manipulations" des "lobbies" des déchets, un système "profondément opaque", alors "qu'a minima, 200 millions de bouteilles en plastique finissent dans la nature" chaque année. "La consigne est soutenue par des groupes comme Coca-Cola et Danone, on peut aussi vous renvoyer la balle", lui a rétorqué le chef de file des députés LR Damien Abad. D'après le gouvernement, ces industriels ne "soutenaient pas du tout la consigne au début" mais ont "changé d'avis", face aux contraintes imposées par l'Union Européenne et aux attentes du consommateur en matière de respect de l'environnement.
Pour la députée LREM et ex-EELV Barbara Pompili, l'amendement est "mou parce qu'il n'impose rien. Votons-le et passons à autre chose". Elle redoute que les grands groupes développent entre temps leurs propres consignes avec "des bons d'achat" en grandes surfaces pour "fidéliser les gens".
Avec AFP.
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