Pour ce texte, déjà adopté après retouches en première lecture par le Sénat et en commission par les députés, le gouvernement espère surtout convaincre la gauche, étant donné les fortes réticences à droite.
Des objectifs ambitieux
La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des renouvelables, une part plus faible qu'ailleurs en Europe. Mais à l'urgence climatique, la guerre en Ukraine vient aujourd'hui ajouter la menace d'un "blackout", rendant nécessaire pour le gouvernement un changement d'échelle.
Pour 2050, le président Emmanuel Macron s'est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.
Mesures d'urgence, ou pérennes
Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer les projets. Avec l'objectif "de diviser par deux le délai de déploiement", plaide la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Accélérer les procédures
En commission, les députés ont cependant infligé un revers au gouvernement en supprimant un article servant à limiter certains recours. Selon le texte initial, une "déclaration d'utilité publique" pouvait valoir reconnaissance "de la raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM), nécessaire pour certains projets. Des députés écologistes, LR et RN avaient critiqué une menace pour la préservation de la biodiversité, par la limitation des recours. Le gouvernement compte réintroduire cet article.
Approbation des maires
Le Sénat a adopté en séance un compromis construit avec le gouvernement, et qui remplace un droit de "veto" controversé sur tel ou tel projet, qui avait été voté en commission.
Les communes pourront faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones où accélérer les projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis.
Mais ce compromis accepté par la droite sénatoriale ne convainc pas leurs homologues LR de l'Assemblée, déterminés à réintroduire un "droit de veto" pour les maires, pour les endroits en dehors de ces zones prioritaires.
Plus d'espace pour le solaire
Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des friches. Il vise l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation.
Le texte entend définir plus clairement l'agrivoltaïsme, combinant exploitation agricole et production d'électricité.
L'éolien prend la mer
Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer "pour améliorer la planification spatiale" et accélérer leur développement. Le Sénat a évacué en séance la disposition adoptée en commission qui prévoyait de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage. Mais les députés LR vont défendre à nouveau "l'interdiction de construire des éoliennes en mer à moins de 40 kilomètres des côtes", a prévenu leur chef de file Olivier Marleix.
Ristournes
Le projet de loi institue un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité. Ce partage concernerait les "riverains" et les communes concernées, par des rabais sur les factures.
Avec AFP.
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