Une éventuelle taxe sur le poids des véhicules neufs, bien qu'elle n'est pas été intégrée au budget 2021, fait l'objet de "négociations", selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. "Ce n'est pas dans la loi de finances (...) puisque les négociations sont encore en cours. Donc c'est normal que ce ne soit pas dans le budget. On en discute et on verra", a-t-elle déclaré sur RMC et BFM-TV la semaine dernière, rappelant toutefois qu'"à titre personnel", elle l'avait "déjà défendue dans l'Hémicyle". La mesure pourrait être présentée dans un projet de loi mi-décembre d'après le ministère.
Du côté de Bercy, Bruno Le Maire, interrogé par Les Echos s'est d'ailleurs justifié à ce sujet : "Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d'impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d'achat des Français".
Après le malus aux émissions de CO2
Premiers dans le viseur de ce projet de loi : les SUV, plus lourds et plus polluants que les autres voitures. Pourtant le malus au poids devrait concerner l'ensemble des véhicules, diesel, essence, électriques ou hybrides et pourrait être fixé à 10 euros par kilo dépassant 1,4 tonne. De quoi faire grimper les factures.
Enfin, cette nouvelle mesure pourrait s'ajouter au malus déjà existant qui s'applique aux émissions de CO2 des véhicules. Et ce dernier a été revu à la hausse dans le cadre du Budget 2021, présenté lundi... En mars dernier, un nouveau barème pour l'achat des engins les plus polluants avait été inscrit au journal officiel et faisait état d'un déclenchement de la taxe à hauteur de 50 euros pour ceux émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre, ainsi que d'un plafond de 20 000 euros pour ceux émettant plus de 212 grammes. Avant cela, la fourchette haute du malus était limitée à 12 500 euros et concernait les 184 grammes d'émissions et plus. Désormais, le gouvernement a choisi d'abaisser le seuil minimum à 131 grammes à partir du 1er janvier prochain, puis à 123 grammes en 2022.
Ces futures dispositions inquiètent du côté de la filière. Pour le président de la Plateforme automobile (PFA), Luc Chatel, qui représente les entreprises du secteur en France, cette taxe au poids "impacterait 70 % des voitures produites en France au moment où l'on veut lancer un programme de localisation de l'automobile du futur dans notre pays", avait-il assuré à la mi-septembre.
Dans un communiqué, la Plateforme a regretté "une très forte progression des montants de malus" et la baisse à venir des bonus écologiques. "Si l'on voulait véritablement faire du dispositif de bonus-malus un instrument au service de la transition écologique, le montant des bonus suivrait au contraire la même progression - sauf à voir le malus se transformer en impôt déguisé", a souligné la PFA.
Une mesure voulue par la Convention citoyenne
"La Convention citoyenne sur le climat a proposé des mesures, et moi mon rôle, c'est de faire en sorte qu'on puisse les mettre en oeuvre", a rappelé Barbara Pompili. Parmi lesquelles, ce fameux malus automobile. En effet, dans le cadre d'une "transition vers un parc plus propre en réglementant les véhicules", les 150 tirés au sort ont proposé de "renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte". Si la Convention plaide en effet pour ce fameux malus écologique, elle prévoit malgré tout dans ses propositions certaines compensations selon les véhicules (s'ils sont plus légers ou s'ils sont électriques, hybrides...) et selon les profils : "Des exemptions pour les familles nombreuses seront à prévoir", note-t-elle par exemple.
Le futur projet de loi, qui contiendra un peu plus du tiers des propositions de la Convention, sera déposé "a priori mi-décembre" au Conseil des ministres, "quand on aura fait toutes les concertations qui sont en cours", a indiqué Barbara Pompili. Le texte viendra à l'Assemblée "après le premier trimestre".
Avec AFP.
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