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INFO PARTENAIRE

Rapport AFG sur le vote : ce qu’il faut retenir

DR Free-Photos/Pixabay

L’AFG (association française de gestion) a reçu 66 réponses de sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à son enquête annuelle, dont vingt-trois émanant des trente premières en taille d’encours géré.

L’Association française de gestion (AFG) a reçu 66 réponses de sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à son enquête annuelle, dont vingt-trois émanant des trente premières en taille d’encours gérés.

Une forte progression de la participation en dépit de la pandémie

Dans un contexte identique à 2019 d’assemblées générales (AG) à huis clos, les SGP ont augmenté leur participation aux votes de 10% sur un an, pour atteindre 77% de leurs actions cotées en portefeuille. Sur l’année 2020, les 66 sociétés de gestion ont participé en cumulé à 23 000 assemblées, dont 16% d’émetteurs français, 34% d’émetteurs européens et 50% d’émetteurs non européens. Certaines contraintes à l’exercice du vote persistent cependant. Ainsi les SGP se confrontent régulièrement à la volonté concomitante des établissements centralisateurs et des plateformes de vote de raccourcir les dates limites pour l’acceptation des bulletins, en contradiction avec les dates butoirs publiées par les émetteurs dans leur avis de convocation.

Les rémunérations et les opérations financières au centre des votes d’opposition

Les SGP ont exprimé au moins un vote d’opposition à près de 4/5ème des AG françaises, et aux deux tiers des AG étrangères, où le nombre de résolutions est en moyenne plus faible qu’en France. Au global, plus du tiers des résolutions liées aux rémunérations ont été contestées. Les SGP exigent davantage de transparence sur les rémunérations, en particulier pour les critères conditionnant la partie variable de la rémunération et l’attribution d’actions gratuites. Les gérants sont également très vigilants à l’égard de toute mesure qui conduit à une dilution de leur participation. Au global, les SGP ont voté contre à près de 30% les résolutions relatives aux opérations financières.

Renforcement du dialogue sur les enjeux liés à la gestion de la crise sanitaire et sociale

En complément de l’exercice des droits de vote, le dialogue s’est développé tout au long de l’année sur des enjeux spécifiques en matière de gouvernance des émetteurs (politique de rémunération des dirigeants, opérations sur capital, composition du conseil, féminisation des instances dirigeantes…). L’intégration croissante de critères extra-financiers dans les processus de gestion a favorisé le dialogue sur les questions environnementales et sociales, notamment avec les émetteurs les moins bien notés ou confrontés à des controverses. Cette année, la crise de la Covid-19 a amplifié le dialogue sur les enjeux liés à la gestion de la crise sanitaire et sociale (emploi et conditions de travail, télétravail, santé, sécurité…). Les trois-quarts des SGP ont informé les émetteurs sur les standards de bonne gouvernance qu’elles souhaitent voir intégrés. Lorsqu’il existe des divergences entre les politiques de vote des investisseurs et les résolutions envisagées, le dialogue permet également aux SGP d’exprimer leur intention d’opposition. Ces dernières attendent une amélioration de la gouvernance des émetteurs, en particulier sur les mécanismes qui portent atteinte à l’expression du droit des actionnaires minoritaires (mesures protectionnistes sur la structure du capital, dispositifs anti-OPA…), à la transparence de la rémunération variable des dirigeants et à la composition des instances dirigeantes (indépendance, mixité…). La pratique du vote lors des assemblées générales d’actionnaires est l’un des moyens, pour les gestionnaires d’actifs, d’exercer leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises, afin de bénéficier à terme d’un effet positif sur la valeur de celles-ci. La qualité et la pertinence de l’information fournie par les émetteurs constituent un point de vigilance essentiel pour les gérants. La capacité d’influence des actionnaires est d’autant plus efficace que leurs droits peuvent être pleinement exercés dans les AG, et à condition que les organes de direction de l’entreprise soient à l’écoute des résultats des votes.

François LETT, Directeur du département éthique et solidaire