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Les risques légaux liés au changement climatique de plus en plus stratégiques pour les sociétés

©Pixabay/Darkmoon_Art

Les litiges climatiques constituent une voie judiciaire à disposition des parties prenantes des sociétés qui visent à les obliger à modifier leur stratégie climat et à réduire leur impact sur le changement climatique.

Ces nouveaux modes d’action sont surtout prisés par les ONG et les associations. Ils peuvent avoir pour objet la défense de l’intérêt commun à travers la lutte contre le changement climatique ou encore la protection de communautés locales concernées par des projets risqués.

Selon une récente étude publiée par le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, un centre de recherche de la London School of Economics, nous assistons depuis 2 ans à une accélération des litiges liés au changement climatique. Ces derniers visent le plus souvent des sociétés et plus particulièrement celles de l’industrie fossile. Depuis 2015, leur nombre a plus que doublé et parmi les 2002 affaires existantes, un quart a été déposé entre 2020 et 2022. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2022, 475 actions en justice climatique ont ainsi été entamées. Ces récentes actions en justice sont principalement localisées aux États-Unis (321 sur 475), mais également en Australie et en Europe.

La conclusion la plus encourageante de l’analyse fournie par le Rapport est que 54 % des litiges ont abouti à des résultats « favorables à l'action climatique ». Parmi les cas plus emblématiques, il y a celui de Royal Dutch Shell qui, en mai 2021, a été condamnée par un tribunal néerlandais à réduire ses émissions de CO2 directes et indirectes (scope 1, 2, 3) de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2019. Cette affaire a eu le mérite de mettre en avant les litiges comme arme climatique majeure à disposition des citoyens.

En Europe, 13 plaintes différentes ont ainsi été déposées contre des majors pétrolières. En 2020, un collectif d’associations et de collectivités ont assigné TotalEnergies en justice dans le but de renforcer sa stratégie climatique. Exxon et Eni, deux autres sociétés pétrolières, font également face à des litiges sur le climat.

Ainsi, les procès climatiques se multiplient et représentent désormais un risque croissant, non seulement pour l'industrie des énergies fossiles, mais aussi pour d'autres sociétés. En effet, les plaintes semblent se diversifier dans d’autres secteurs de l’économie : en 2021, la moitié des litiges sur le climat a visé les secteurs de l’alimentation, de la finance, des transports, de l’agriculture et du plastique.

Cependant, les actions judiciaires ne ciblent pas que les sociétés : elles concernent également les gouvernements qui peuvent être attaqués en justice par des citoyens si leurs politiques environnementales sont jugées insuffisamment ambitieuses. Dans ce contexte, un cas emblématique est celui des Pays-Bas qui, en 2015, ont été condamnés par le tribunal de la Haye – saisi par la Fondation Urgenda et 886 citoyens néerlandais – à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Selon l’analyse fournie par le rapport, les futurs litiges seront surtout axés sur la responsabilité personnelle, à travers des actions pénales et des procès fondés sur les devoirs des mandataires sociaux, des administrateurs et des dirigeants. Les chercheurs anticipent également une augmentation continue des procès contre les gouvernements et les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Ces litiges devraient également concerner d’autres enjeux liés au climat, et notamment le respect de la biodiversité.

Cesare VITALI, Responsable ISR