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Les fonds verts et la taxonomie européenne

©Shutterstock/Arthon.Meekodong

La récente étude de Novethic sur le sujet indique que cette catégorie de fonds va devoir transformer ses modes de sélection et de reporting pour s’aligner sur les objectifs environnementaux de l’Europe.

Les fonds verts, c’est-à-dire ceux qui déclarent adopter une politique de sélection environnementale ne représentent aujourd’hui que moins d’1 % du marché des fonds gérés par des sociétés de gestion européennes, même si leur encours a doublé entre le 31/12/2017 et le 31/12/2019 pour atteindre quasiment 60 milliards d’euros. Sur les 227 fonds verts recensés par Novethic, 159 sont des fonds actions et représentent l’essentiel des encours (50 milliards €) et 46 sont des fonds obligations vertes pour un encours de 8,5 milliards € ; le solde se composant de fonds multi-actifs. Pour évaluer l’alignement des investissements avec la taxonomie, il faut analyser et catégoriser les différentes activités des entreprises sélectionnées dans les portefeuilles.

Or, la critériologie environnementale appliquée par les gérants d’actifs est peu précise au regard du prisme exigé par la nouvelle taxonomie. Cette dernière demande en effet que les activités des entreprises apportent une contribution significative à un des six objectifs environnementaux suivants : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à celui-ci, l’utilisation durable de l’eau et des ressources marines, l’économie circulaire, la prévention de la pollution et un écosystème sain. Par ailleurs, certaines activités sont dites avoir « par nature » une contribution positive à ces objectifs (production d’électricité par énergie solaire par exemple), d’autres ont une contribution à la transition sous certaines conditions (production d’acier sous contrainte d’un seuil d’émission de CO2 par tonne réalisée) et la troisième catégorie regroupe les activités « habilitantes » qui permettent à d’autres activités de réduire leurs émissions de carbone (fabrication de batteries).

Enfin, l’un des principes fondamentaux de la taxonomie est de vérifier que l’activité à bénéfice environnemental ne génère pas de dommages collatéraux à un ou plusieurs des cinq autres objectifs environnementaux (Do No Significant Harm, DNSH).

Dans son étude, Novethic constate que la part « taxonomie-compatible » des fonds verts actions européens est aujourd’hui inférieure à 30 % alors que les fonds obligataires sont pour l’essentiel des fonds constitués de green bonds qui investissent à plus de 80 % dans des projets tracés sur des objectifs environnementaux. Novethic a investigué sur la communication publique de 415 entreprises européennes cotées que l’on retrouve le plus fréquemment dans les fonds verts actions européens. Les entreprises dont la part de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie dépasse les 80 % représentent moins du cinquième de ce panel. La proportion importante d’entreprises à très faible part de taxonomie-compatibilité comparée aux « pure players » environnementaux s’explique principalement par la difficulté à trouver des informations sur la ventilation du chiffre d’affaires des entreprises par activité éligible.

François LETT, Directeur du département éthique et solidaire

L’applicabilité de cette nouvelle taxonomie repose sur la fourniture de données d’activités précises et vérifiées par les entreprises. Or, crise de la Covid oblige, des secteurs en difficulté et à impact environnemental particulièrement négatif comme l’aérien ou l’automobile déploient des forces insoupçonnées pour tenter de faire reporter la mise en œuvre de cette taxonomie européenne. On peut regretter le décalage entre les obligations de reporting des entreprises qui seront, au mieux, encadrées à l’été 2021 par la refonte de la NFRD (Non Financial Reporting Directive), alors que les investisseurs devront, dès l’exercice 2021, commencer à indiquer le volume de financements verts alignés sur la taxonomie en s’appuyant sur des données pour la plupart absentes. Le « green deal » européen n’est pas encore au bout de ses peines !