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Label ISR d’Etat : les griefs et les propositions de l’Inspection Générale des Finances

©Shutterstock/Pravinrus

Le Label ISR est un des tout premiers labels d’épargne en Europe, comme en témoigne la croissance constante du nombre de fonds labellisés. Au 15 mars 2021, 700 fonds étaient labellisés ISR, pour un total de près de 470 milliards d’euros d’encours gérés par un peu plus de 100 sociétés de gestion.

L’objectif de ce label est de faire évoluer la gestion financière vers une gestion socialement responsable et plus transparente. Pour l’Inspection Générale des Finances (IGF), le succès et la dynamique du Label ISR, encouragés par la Loi Pacte de mai 2019 avec le référencement systématique de fonds labellisés ISR dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite, doivent être poursuivis et accentués. En juillet 2020, la deuxième version du cahier des charges a défini de nouvelles exigences pour les fonds labellisés ISR en incluant notamment des objectifs ex-ante sur des indicateurs d’impact Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Au cours de sa mission d’évaluation, l’IGF a auditionné plus d’une cinquantaine d’acteurs du secteur financier (des sociétés de gestion – dont Ecofi –, des fournisseurs de données extra-financières, des organismes certificateurs, des ONG, etc.) ainsi que les membres du Comité du label ISR et les administrateurs des autres labels d’épargne européens.

De nouvelles consultations avec l’ensemble des parties prenantes pour expertiser les propositions de ce rapport quant au contenu du futur référentiel se dérouleront prochainement. Le Label ISR, créé en 2016, répondait à un consensus large de la place et s’inscrivait dans une démarche généraliste. La condition d’attribution de ce dernier repose sur l’existence d’un processus de gestion ESG « rigoureux » conduit par les sociétés de gestion, mais elle ne s’intéresse pas au contenu des portefeuilles, le label exigeant une obligation de moyens mais pas de résultats. Le rapport de l’IGF insiste sur « l’inefficacité » du Comité du label ISR (présidé par Nicole Notat). Ce dysfonctionnement a pour cause « le manque de moyens permanents qui lui ont été alloués » qui ne lui permet pas de superviser l’attribution des Labels ISR par les trois auditeurs (Afnor, EY et Deloitte).

Seulement huit réunions du Comité ISR ont été tenues au cours des quatre dernières années, soulignent les rapporteurs. La mission recommande que « la gestion du Label soit confiée par l’État à un comité unique, aux attributions élargies, à la composition resserrée et au formalisme renforcé. ». Des collaborateurs permanents aideraient le comité à tenir ses travaux. Le comité bénéficierait de nouvelles ressources, financées par les recettes propres du Label. Le Label exige que les gestions ESG entraînent une réduction de l’univers investissable ou l’amélioration de la note ESG moyenne du portefeuille. Mais, « dans les faits, ces deux critères peuvent être contournés par une manipulation de l’univers investissable de départ, d’où le risque d’une contrainte superficielle. » remarque l’IGF.

Pour les auteurs du Rapport, « le Label ISR doit assumer une promesse simple visà-vis de l’épargnant particulier, celle que son placement contribue effectivement au financement d’un modèle économique durable. ». La mission recommande d’abord l’ajout d’exclusions normatives et sectorielles, au moins sur certains secteurs comme le charbon. Les critères ESG devraient également être rehaussés, avec une référence possible aux Objectifs de Développement Durable (ODD) et à la taxonomie des actifs durables de l’Union européenne. La mission propose également d’introduire une promotion des meilleures pratiques avec l’introduction d’un « label à niveaux ». L’IGF exhorte enfin les acteurs de marché à élaborer un nouveau référentiel pour mi-2022 et formalise vingt recommandations pour permettre le renouvellement du Label ISR.

François LETT, Directeur du département éthique et solidaire