La première vise à étendre la règle sur la dénomination des fonds et la seconde impose des exigences supplémentaires en matière de transparence des fonds et des pratiques des conseillers en investissement sur l’ESG.
La Commission estime que 8 250 fonds (soit 62 % du total) sont actuellement soumis à la « Names Rule » et que les modifications proposées à la règle porteraient ce nombre à 10 000 fonds (75 % du total). La SEC propose dorénavant d'étendre la politique minimale d'investissement à 80 % (c'est-à-dire qu'un minimum de 80 % des actifs d'un fonds doit être conforme à sa dénomination) pour justifier le nom du fonds s’il incorpore des termes liés à la stratégie d'investissement, tels que « croissance » ou « valeur ». Nouveauté, la proposition exige des fonds qu'ils définissent les termes utilisés dans leur nom en langage clair. Surtout, ces exigences s'appliqueront également aux fonds dont les décisions d'investissement intègrent un ou plusieurs facteurs ESG.
Dans sa volonté d'amélioration de l’information ESG pour les conseillers en investissement et les sociétés d'investissement, la SEC propose une nouvelle classification des fonds
- Fonds d'intégration : les fonds qui intègrent à la fois des facteurs ESG et non ESG dans leurs décisions d'investissement seraient tenus de résumer en quelques phrases la manière dont le fonds intègre les facteurs ESG dans son processus de sélection des titres. La transparence sur les facteurs ESG et les émissions de gaz à effet de serre (GES) serait plus limitée que celle relative aux fonds axés sur les facteurs ESG
- Fonds axés sur les facteurs ESG : les fonds pour lesquels les facteurs ESG sont une considération importante ou principale dans la sélection d'un investissement ou d'une stratégie d'engagement seraient tenus de fournir des informations sous forme d’un « tableau synoptique des facteurs ESG » bien visible dans un endroit déterminé du prospectus, ainsi que des hyperliens dans le tableau vers des informations connexes plus détaillées.
- Fonds d'impact : ils constituent un sous-ensemble de fonds fondés sur l'ESG qui cherchent à générer un impact ESG particulier. Ils seraient tenus de résumer leurs progrès qualitatifs et quantitatifs vers la réalisation de ces impacts. La proposition exige que le fonds décrive les impacts qu'il cherche à atteindre, la manière dont il les atteindra, la manière dontil mesure les progrès réalisés, les indicateurs clés de performance analysés, l'horizon temporel utilisé pour analyser les progrès et le lien entre l'impact et les rendements financiers.
De plus, les fonds ESG qui utilisent le vote ou l'engagement comme un moyen important de mise en œuvre de leur stratégie ESG seraient tenus de divulguer le nombre ou le pourcentage d'émetteurs avec lesquels le fonds a tenu des réunions d'engagement ESG.
La SEC propose une période de transition d'un an pour la mise en conformité avec les deux propositions. Elles sont soumises à une consultation publique, pendant 60 jours. Dans la foulée de ces deux propositions, la SEC a infligé une amende de 1,5 million de dollars à BNY Mellon Investment Adviser pour des déclarations erronées et des omissions liées à ses pratiques ESG.
Cette nouvelle réglementation américaine n’est pas sans lien avec la progression en 2021 des actifs des fonds ESG aux États-Unis qui ont atteint un montant record de 400 milliards de dollars, soit une hausse de 33 % par rapport à l'année précédente.
François LETT, Directeur du département éthique et solidaire
