La doctrine ISR de l’AMF, le label ISR d’Etat, les réglementations européennes et le rachat des entreprises de notations extra-financières européennes par de grands acteurs financiers américains convergent dans ce sens.
En effet, la doctrine ISR de l’AMF, publiée au cours de l’été 2020, a pour objectif d’éviter « l’ESG washing ». Elle classifie la gestion ISR des fonds en trois types d’approche : significativement engagée, non significativement engageante et en dehors des standards ISR. Au moins 90% des émetteurs constitutifs du portefeuille noté de façon ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et un taux de sélectivité a minima de 20% par rapport à l’univers d’investissement constituent les deux mesures phares de l’approche engagée. Ces mesures sont reprises du cahier des charges du label ISR d’état, dont la nouvelle version va significativement plus loin. Un premier indicateur d’impact doit être mis en place avant fin 2020 avec un taux de couverture d’au moins 90%, et un deuxième avant fin 2021 avec un taux de couverture d’au moins 70%. Dans le futur, le portefeuille devra avoir obtenu un meilleur résultat sur au moins deux indicateurs par rapport à l’univers de départ.
Parallèlement, la directive européenne dite « Disclosure » va commencer à être appliquée à compter du 10 mars prochain. Son objectif consiste à établir des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers en matière de durabilité. Elle introduit la nouvelle notion de « double matérialité » : le risque de durabilité, soit un évènement ESG qui a une incidence négative sur la valeur financière de l’investissement et les incidences négatives (en anglais « principal adverse impact, PAI ») des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité. Elle définit également trois types de produits financiers : les produits qui promeuvent des caractéristiques ESG (article 8), les produits à objectif environnemental et/ou social avec une bonne gouvernance (article 9) et les produits ne relevant pas des articles 8 et 9.
Enfin la directive « Taxonomie » devrait entrer en vigueur à la fin de l’année. Son objectif consiste à établir une classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental en créant un standard commun à toute l’Europe. Une activité économique pourra être éligible à la taxonomie si elle est d’ores et déjà durable sur le plan environnemental, ou si elle contribue à la transition écologique, ou enfin si elle facilite cette transition. En janvier 2022 deux objectifs environnementaux seront pris en compte : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. En janvier 2023, quatre autres objectifs vont voir le jour - l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention des déchets et le recyclage ; la prévention et le contrôle de la pollution et la protection des écosystèmes sains.
Par la suite, des objectifs sociaux devraient être spécifiés par une mise à jour de la directive. Pour permettre de constater que ces objectifs environnementaux sont bien respectés, les entreprises non financières devront publier deux indicateurs par objectif environnemental/social, la part de leur chiffre d’affaires et la part de CAPEX (investissement).
L’avenir de l’ISR est donc clairement tracé : respecter a minima des activités vertes et dans le futur des minima sociaux et se donner des objectifs sur des indicateurs d’impact ESG qui devront faire mieux que ceux appliqués à l’univers de référence.
François LETT, Directeur du département éthique et solidaire
