L’IRA a pour but d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables. En instaurant la prorogation jusqu’en 2031 de plusieurs crédits d’impôts sur la production d’électricité décarbonée ou sur l’achat de véhicules électriques neufs, cette loi doit permettre de réduire l’incertitude sur les acteurs de la transition énergétique et en conséquence d’encourager l’investissement.
Par exemple, la loi prévoit près de 10 milliards de prêts et subventions aux coopératives électriques rurales pour leur permettre de produire et d’acheter des énergies renouvelables, des crédits d’impôts pour l’achat de véhicules électriques d’entreprise et de favoriser l’investissement dans l’hydrogène vert (issu d’électricité décarbonée). La loi facilitera également le rôle de prêteur et de garant de l’Etat fédéral. Le département de l’énergie se voit attribuer 9 milliards de dollars supplémentaires et le fonds de réduction des gaz à effet de serre est doté de 27 milliards de dollars pour développer un écosystème de banques vertes aux États-Unis avec pour objectif le déploiement des technologies à faibles émissions.
Au-delà de la production d’électricité décarbonée, les mesures contenues dans l’IRA visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le domaine de la construction notamment avec un peu plus de 4 milliards de dollars confiés au département de l’énergie. Enfin, les installations qui produisent plus de 25 000 tonnes de méthane par an se verront infliger une pénalité de 900 dollars par tonne en 2024 et de 1 500 en 2026.
L’« Inflation Reduction Act » attache une grande importance aux développements du secteur des technologies décarbonées aux États-Unis et instaure une véritable politique industrielle verte. La loi promeut un crédit d’impôt pour la production de composants liés aux énergies vertes (panneaux photovoltaïques, cellules de batterie, minerais critiques…). Point fondamental, de nombreuses dispositions accordent un traitement préférentiel aux équipements produits aux États-Unis. Les crédits d’impôts pour la production d’électricité décarbonée prévoient ainsi une bonification de 10 % si au moins 40 % de la valeur des équipements est d’origine américaine.
La loi accorde également une attention importante à l’adaptation au changement climatique et à la résilience. Il s’agit notamment de renforcer la surveillance des niveaux de pollution et de lutter contre les îlots de chaleur en ville. Le département de l’agriculture se voit confier environ 25 milliards de dollars pour assurer une meilleure conservation des forêts et des terres agricoles.
L’adoption du texte a été rendue politiquement possible par l’abandon de l’instauration d’une taxe carbone. En effet, celle-ci fait face à l’opposition d’une grande partie de l’opinion publique : 56 % des Américains sont favorables aux subventions en faveur des technologies bas carbone mais seuls 28 % se prononcent en faveur d’une taxe carbone, même si le produit des impôts prélevés était transféré aux ménages les plus pauvres.
Avec cette loi, les Américains ne sont donc plus très éloignés de l’objectif d’une baisse de 50 % des émissions de gaz à effet de serre, étape nécessaire pour espérer le respect de l’Accord de Paris.
François LETT, Directeur du département éthique et solidaire
