Malgré la baisse continue des nouvelles affaires pour la troisième année consécutive, le nombre de règlements et leur valeur totale en dollars ont augmenté de manière significative par rapport à l'année précédente. La quantité de règlements de recours collectifs en 2022 a progressé de 21,5 % par rapport au chiffre de 116 en 2021, et les règlements approuvés ont crû de 35,7 % par rapport aux 3,51 milliards de dollars en 2021.
En examinant la durée moyenne des litiges, les 141 règlements ont nécessité en moyenne 3,6 ans entre le dépôt initial de la plainte et l'approbation finale du règlement, avec des extrêmes s’étageant de 14 mois à 14 ans !
Les deux principales causes des règlements intervenus en 2022 ont été constituées par des ventes d'actions avec délit d’initié (22 cas) et des violations des principes comptables réglementaires (25 cas).
Pour la deuxième année consécutive, deux des règlements intervenus au cours de l'année civile ont donné lieu à des montants qui leur ont permis de figurer dans le Top 100 des plus grands règlements américains de tous les temps. Il s’agit de Twitter (809,5 millions de dollars pour insuffisance de la protection des données personnelles de ses clients) et de Teva Pharmaceutical (420 millions de dollars en raison de hausses de prix injustifiées). Ces deux règlements les plus importants se sont combinés pour dépasser 1,22 milliard de dollars de recouvrement pour les actionnaires, soit 25 % de la valeur totale de tous les règlements de recours collectifs aux États-Unis en 2022.
Parmi les autres éléments d'intérêt en 2022, nous pouvons citer les points suivants.
La résolution juridique du premier recours collectif lié au COVID, puisque SCWorx a réglé son litige pour 3,3 millions de dollars. À ce jour, on comptabilise plus de 70 plaintes d'investisseurs alléguant divers actes de fraude liés à la pandémie COVID-19, dont un grand nombre a déjà été rejeté.
L’année 2022 a également vu des indemnités de 200 millions de dollars payées par General Electric : selon les accusations, le conglomérat multinational basé à Boston a omis de divulguer la croissance de ses bénéfices dans le secteur de l'énergie et la détérioration des tendances dans le secteur de l'assurance. De plus, 100 millions de dollars ont été payés par Facebook. En effet, le géant de la technologie basé dans la Silicon Valley a fait des déclarations trompeuses concernant l'utilisation abusive des données des utilisateurs, y compris la connaissance d'un développeur tiers traitant effectivement les données des utilisateurs de la société.
Il semble probable que l'année 2023 continuera à produire des recouvrements significatifs pour les actionnaires. Quelques règlements à l'amiable importants ont déjà été annoncés et attendent l'approbation officielle du tribunal dans les mois à venir. Il s'agit notamment de Dell Technologies (1 milliard de dollars), de McKesson Corporation (141 millions de dollars) et de Grupo Televisa (95 millions de dollars). Pour l'instant, seul Dell a une valeur suffisante pour figurer dans le rapport sur le Top 100 de l'année prochaine. Il est intéressant de constater qu'une fois que le recours contre Dell sera légalement approuvé, il deviendra le 17ème recours collectif américain lié à des investisseurs à avoir atteint le seuil d'un milliard de dollars, et le plus important jamais intenté devant un tribunal d'État.
En outre, en 2023, les investisseurs auront probablement l'occasion de participer au processus de dépôt de plaintes par l'intermédiaire de la SEC, les annonces récentes comprenant un règlement de 201 millions de dollars avec The Boeing Company, un règlement de 125 millions de dollars avec Nikola Corporation et un règlement de 25 millions de dollars avec UBS Financial Services.
On comprend donc pourquoi la responsabilité fiduciaire des investisseurs leur impose de participer sans hésitation à toutes les class actions entreprises par des coalitions d’actionnaires.
François LETT, Directeur du département éthique et solidaire
