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Les obligations au service de l’innovation sociale

Shutterstock/jennygiraffe

Moins connues, mais tout aussi utiles, sont les « social bonds » qui financent exclusivement des projets générant un impact social positif.

Tout le monde a entendu parler des « greens bonds » - ou obligations vertes - destinées à financer des projets favorables à l’environnement. Moins connues, mais tout aussi utiles, sont les « social bonds » ou obligations sociales qui financent exclusivement des projets générant un impact social positif pour une population identifiée.

Encadrées par les « Social Bonds Principles » (SBP) publiés pour la première fois en juin 2017 par l’Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA), les SBP proposent une série de secteurs qui peuvent être utilisés par les « social bonds ». Il peut s’agir par exemple des infrastructures de base (assainissement ou accès à l’eau potable, transport, énergie…) ou de la sécurité alimentaire. De même, les populations cibles peuvent concerner les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les populations sous-scolarisées ou tout groupe affecté par une catastrophe naturelle.

Le volume mondial des émissions obligataires sociales s’élevait en mai 2018 (selon la plateforme Impact Invest Lab) à 16,5 milliards de dollars. Les émetteurs publics représentent 77% des émissions contre 23% pour le secteur privé. En termes géographiques les Pays-Bas et l’Espagne sont les pays aux plus gros volumes d’émissions (respectivement 5,5 et 3,5 % du total).

En France, Danone a été la première société émettrice française, en mars 2018, d’obligations sociales conformes aux SBP à hauteur de 300 millions d’euros. Les fonds récoltés par Danone ont été affectés à la recherche sur la nutrition, l'aide au développement d'une agriculture responsable et l'émancipation des populations.

Les obligations sociales intéressent à la fois les investisseurs classiques - puisqu’elles offrent un rendement financier similaire à celui des obligations conventionnelles - et les investisseurs pratiquant l’Investissement socialement responsable (ISR) ou « l’impact investing ».

Un écueil cependant se dresse sur le chemin des obligations sociales : le développement de méthodes permettant aux émetteurs d’attester du caractère social des activités et d’en rendre compte de manière fiable. En pratique, le reporting d’impact met davantage en valeur des réalisations (nombre de logements construits, d’emplois créés…) que des impacts (santé ou éducation effectivement améliorée, meilleure autonomie…) qui restent très complexes à quantifier. Pour y remédier les SBP ont récemment proposé une grille s’appuyant sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations-Unies permettant de caractériser les choix de programmes sociaux par les émetteurs avec des indicateurs associés qui devraient favoriser le suivi du portefeuille des investisseurs.

Auparavant les « social impact bonds » avaient été lancées en 2010 au Royaume-Uni. Selon l’Impact Invest Lab, 135 projets ont bénéficié d’un financement par des contrats à impact social (CIS) dans 20 pays et pour 400 millions d’euros. Le CIS permet de financer des programmes d’actions sociales non prises en charge par la puissance publique, sur des ressources privées mais avec un appui financier de l’État ou de collectivités locales.

En cas d’atteinte des objectifs, l’entité publique s’engage à rembourser les financeurs avec intérêt (limité aux alentours de 3 à 5%) « à proportion de l'impact social objectivement constaté et mesuré, et donc des économies effectivement réalisées ». En cas d'échec, en revanche, l'investisseur peut perdre tout ou partie de sa mise...

Aujourd’hui, seuls six contrats à impact social ont été signés en France dont celui piloté par Wimoov pour mieux détecter et accompagner les personnes en situation de précarité en matière de mobilité (10 000 bénéficiaires), financement auquel a participé la SICAV Choix Solidaire gérée par Ecofi Investissements. Lors d’une récente présentation au ministère de la Transition Ecologique et Solidaire tous les participants ont souligné l’extrême complexité des CIS. Chaque projet nécessite près d’une dizaine d’acteurs : des investisseurs, un organisme évaluateur pour garantir l’atteinte -ou non - des objectifs, des collectivités locales ou des ministères, un « structureur » de projet et évidemment un porteur de projet !

Pour simplifier l’ensemble du dispositif, une mission a été confiée à Frédéric Lavenir, président de l’ADIE, association qui a émis le premier CIS en France en 2016. Ce dernier doit remettre ses conclusions en juin 2019.