L'égalité des sexes suppose que les hommes et les femmes soient traités de manière égale, sans aucune discrimination. C'est un des objectifs majeurs de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU.
En France, la Loi Copé-Zimmermann de janvier 2011 contraint les entreprises cotées et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) de plus de 500 salariés dont le chiffre d'affaires excède les 50 millions d'euros à respecter un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration. En cas de non-respect, la Loi prévoit deux sanctions : le gel des jetons de présence (rémunération) de l'ensemble des administrateurs et l'annulation de nouvelles nominations au sein du conseil.
La Loi a porté ses fruits puisque les femmes comptent pour 43,8% des Conseils d’administration du CAC 40 et 43,7% du SBF 120 selon les derniers chiffres de l’observatoire Ethics and Boards.
Pour aller plus loin, une disposition de la Loi Pacte - passée un peu inaperçue lors des précédents débats - revient en lecture en Commission spéciale à l’Assemblée. Elle demande d’invalider les délibérations des Conseils d’administration qui ne comptent pas au moins 40% de femmes ou d'hommes (article 62 quinquies A).
Cette disposition a été annulée lors de son passage au Sénat qui la juge « disproportionnée » et source « d’insécurité juridique ». Mais elle est soutenue par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Force est de reconnaître que cet équilibre tout relatif entre les hommes et les femmes au niveau des conseils d’administration n’est vraisemblablement pas poussé par un mouvement « naturel ». Dans les comités exécutifs pour lesquels aucun quota n’est imposé en France, on ne compte qu’un peu plus de 17% de femmes, à la fois dans le CAC 40 et le SBF 120.
« Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes » précise le Code du travail depuis 1972. Mais près de 50 ans plus tard, à compétence et poste égaux, l’écart moyen de salaire entre les hommes et les femmes reste de 9%. Et, au total, parce que les femmes sont davantage en travail partiel (volontaire ou subi), l’écart salarial total frôle les 26%.
Depuis le 1er mars 2019, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 1% de leur masse salariale, les entreprises françaises de plus de 1 000 salariés doivent publier les résultats de la mesure de l’égalité femmes-hommes imposée par le gouvernement en novembre dernier. Il s’agit d’un index reposant sur cinq critères et noté sur 100 points. Pour être dans les clous, les entreprises doivent obtenir un score d’au moins 75/100 sur des critères comme l’écart salarial, l’accès aux augmentations et promotions, l’accès aux plus hautes rémunérations de l’entreprise ou encore l’augmentation après un retour de congé maternité. Elles ont trois ans pour s’y conformer.
Le premier bilan gouvernemental recense seulement 800 entreprises - sur les 1 400 concernées - à avoir rempli leur obligation. Et un cinquième d'entre elles ne passe pas la barre des 75/100.
Plus en amont, les grandes écoles - où sont formés les futurs cadres supérieurs - ne brillent guère par leur exemplarité en dépit de leur discours largement relayé par les médias sur l’égalité des promus. Fin février 2019, une conférence était organisée à Paris à l’occasion de la signature d’un accord entre l’école de commerce HEC et une poignée de prestigieuses écoles d’ingénieurs publiques : Polytechnique, l’Ensta, Telecom Paris Tech, l’Ensae… La photo de l’évènement montre autour de la table huit dirigeants de grandes écoles en costume sombre et d’âge sensiblement égal : huit hommes...
