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Convention citoyenne sur le climat : et après ?

©Shutterstock/Sepp photography

La Convention citoyenne consistait à confier à des citoyens ordinaires, munis de leur seul vécu mais éclairés par des experts, le soin de proposer des préconisations précises pour réduire les émissions de CO2 alors que la mise en œuvre d’une taxe carbone, pourtant consensuelle chez les économistes, venait de faire l’objet d’un violent rejet dans le pays avec l’épisode des gilets jaunes.

Quel bilan tirer de ces neuf mois de travail ? Du point de vue de la démocratie participative, la Convention citoyenne constitue un indéniable succès. L’exercice a véritablement engendré une démonstration de sérieux collectif sur un sujet complexe, sauf à faire partie des éternels grincheux qui veulent limiter l’écologie à « une punition collective ». Durant leurs neuf mois de travaux, les « 150 » ont auditionné près de 140 experts : des scientifiques, des associatifs, des syndicalistes, des administratifs, des entrepreneurs, ainsi que des hommes politiques, dont Emmanuel Macron. A partir de novembre 2019, ils ont également été épaulés par un groupe composé de 14 experts pour élaborer leurs propositions, puis par un comité de six juristes chargés de mener un travail de transcription légistique de leurs mesures.

Peut-on en conclure que les experts ont manipulé les conventionnels ? Le nombre, le sérieux et la diversité des experts et des 150 conduisent à penser que non, même si cette relation entre expertise et décision citoyenne n’a pas été suffisamment réfléchie. Une critique consiste à relever que la Convention ne proposerait pas grand-chose de nouveau. L’enjeu principal n’était pourtant pas là. Dans leurs questions aux experts, les 150 ont souvent demandé pourquoi les mesures les plus ambitieuses, les plus nécessaires, n’étaient pas mises en œuvre, et alimentaient ainsi le retard de la France sur ses objectifs de réduction de ses émissions.

Sur cette base, leur travail s’est logiquement porté sur les moyens de mise en œuvre de cette ambition : quels éléments sont manquants et quelles conditions sont nécessaires ? Comment les combiner ? Ils ont souligné que l’accélération de la transition bas-carbone dépasse la seule politique énergie-climat et exige des transformations profondes à l'échelle de notre société. D’autre part, il ressort de cette démarche expérimentale des mesures ambitieuses et des arbitrages forts allant plus loin que les arbitrages politiques récents pour accélérer la transition écologique. Les critiques et les réactions parfois virulentes montrent d’ailleurs bien que les citoyens ont réussi à aller audelà d’un consensus mou, risque associé à ce type d’exercice. Le recours fréquent au registre de la réglementation a également été beaucoup critiqué et il est donc important d’examiner comment cet instrument est mobilisé.

Dans le bâtiment, par exemple, les citoyens proposent d’abord une approche systémique qui combine le renforcement de la formation des professionnels du secteur, l’information avec le déploiement d’un réseau harmonisé de guichets uniques et un soutien financier progressif avec un reste à charge réduit pour les ménages modestes, bien avant l’application de l’obligation de rénovation à terme. L’obligation est donc avant tout un horizon, afin de mettre en mouvement les acteurs, tout en proposant des mesures permettant de leur donner des marges de manœuvre et les moyens de l’action. Cette nécessité d’apporter une réponse systémique explique pourquoi le nombre de mesures proposées est si important, seule façon selon les citoyens de concilier l’ambition du mandat et la nécessité de trouver des voies concrètes de mise en œuvre, tout en donnant une intention, une direction.

La Convention laisse ainsi une large place au Gouvernement et au Parlement pour engager un travail législatif et répondre à leurs recommandations. Emmanuel Macron a déjà refusé le principe d’une révision de la Constitution pour permettre que « la conciliation des droits, libertés et principes qui résultent de son préambule » ne puisse « compromettre la préservation de l’environnement » car, selon lui, ce serait « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales. » Cependant, il se dit prêt à soumettre à référendum une modification de la Constitution visant à introduire à l’article premier « les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique. »

François LETT, Directeur du développement éthique et solidaire