Cet allongement va permettre d’harmoniser les sanctions prévues pour ces crimes environnementaux. L’accord adopté introduit dans le droit européen la notion d'"infractions qualifiées" pour les "crimes environnementaux qui causent la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans un site protégé ou des dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau".
En reprenant la définition de l’écocide, ce texte vient compléter une directive européenne de 2008. Les nouvelles sanctions prévoient des amendes et des peines d’emprisonnement, allant de 5 à 10 ans. Les amendes peuvent, quant à elles, s’élever à 5% du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise en cause, et être privées de financements publics.
L’accord fera prochainement l’objet d’une adoption formelle par le Parlement européen et le Conseil.
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