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tribune

Plus de clarté dans l’offre de fonds ISR !

©luca di filippo, 2010

Dans le cadre sa mission de protection de l’épargnant, l'Autorité des Marchés Financiers a publié récemment (11 mars 2020 – DOC-2020-03), une doctrine pour faciliter le choix des investisseurs non professionnels dans le domaine de l'offre ISR, ESG, Responsable, Ethique, Durable, etc.  

Tout d'abord notons que l’AMF, face à la foison des acronymes ou des termes génériques, refuse de rentrer elle-même dans le piège des définitions. Elle adopte plutôt le biais de l’exigence d’une information, claire, exacte et non trompeuse pour s'intéresser directement aux objectifs et aux moyens mis en œuvre par les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) dans le cadre de cette gestion ISR, définie de fait comme utilisant des indicateurs extra-financiers en sus des financiers. L’attention du lecteur, à qui nous conseillons vivement de lire la Doctrine elle-même, est attirée plus particulièrement sur les 5 points suivants :

1 / L’AMF se rapporte à la notion d’engagement significatif. Ce terme ne désigne pas le but recherché par le produit proposé. C’est au gérant, et non à l’Autorité de tutelle, qu’il appartient de définir l’objectif de gestion. L’AMF souhaite seulement faire la part de ceux qui utilisent vraiment les indicateurs extra-financiers comme une nécessité pour atteindre les objectifs de gestion qu’ils affichent.  Il sera donc demandé à ces gérants notamment une mesure de l'intensité de cette utilisation pour ainsi vérifier la réalité de l'engagement significatif.

2 / Dès lors, seuls les fonds ayant une approche montrant un engagement significatif dans la prise en compte des critères extra-financiers pourront les présenter comme un élément central de communication du produit, notamment dans sa dénomination. Les autres fonds devront à tout le moins changer de nom en adoptant une communication proportionnée, qui ne pourra donc pas être un élément central de leur communication, notamment dans la documentation commerciale.

3/ L’AMF prend bien soin de préciser qu’il ne sera pas possible d’arguer d’un engagement significatif en cas d’application simple d’une ou plusieurs exclusions (sectorielles, activités ou armes controversées, États non-coopératifs fiscalement, sociétés faisant l’objet de sanctions internationales ou ne respectant pas certaines réglementations internationales) ou de faire état d’une note ESG moyenne supérieure à celle de l’univers d’investissement.

4/ Les produits faisant de l’aspect ISR l’élément central de leur communication doivent prendre en compte des critères ressortant des trois univers, l’Environnement, le Social et la Gouvernance. Par ailleurs, les fonds utilisant dans leur documentation l’appellation ISR, mais qui ne sont pas labélisés, devront indiquer qu’ils ne le sont pas. En revanche, ceux qui utilisent des critères extra-financiers ISR comme élément central de communication sont invités à solliciter l’obtention du label ISR.

5/ L’entrée en vigueur de cette doctrine est à effet immédiat pour les nouveaux produits ou pour ceux qui auront à subir des modifications, et au plus tard au 30 novembre 2020 pour les autres.

Cette nouvelle doctrine de l’AMF est un premier pas très important, attendu des investisseurs, pour contribuer à plus de clarté, et donc conforter les conditions de la confiance en faveur de la finance durable.

La Financière Responsable a fait, dès sa création en 2007, le choix d’un engagement significatif en faveur de l’ISR, qu’elle a toujours défini comme l’utilisation de critères extra-financiers pour compléter et enrichir la gestion financière. L’utilisation de la méthode IVA® (Integral Value Approach - approche intégrale de la valeur), le développement d’une large base de données, l’Empreinte Ecosociale®, complétée ensuite par 2ID® (Inclusion Indicators Database) sont autant de preuves d’un engagement significatif et sérieux, au service des investisseurs et des épargnants.

Par Olivier Johanet, Président de La Financière Responsable.

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