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Analyses

Finance durable : qu’est-ce qu’une obligation sociale ?

©Buffik/Pixabay

Avec 77,5 milliards de dollars, la France était le plus gros émetteur d’obligations sociales au monde en 2021.

Les obligations sociales ont récolté 223,3 milliards de dollars en 2021 selon un rapport du Climate Bonds Initiative. Grand artisan de cette collecte, la France s’est classée à la première position des émetteurs d’obligations sociales sur cette même période, avec 77,5 milliards de dollars.

Finançant des projets à objectifs sociaux par le biais d’emprunts émis sur le marché, les social bonds ont connu un coup d’accélérateur avec la crise de la Covid-19. Selon un rapport publié par BloombergNEF en janvier 2021, la santé (24 %) et l’emploi (22 %) représentaient les thématiques les plus plébiscitées. 

Exemples d'investissement

À titre d’exemple, la Commission européenne s’est penchée sur cette thématique de l’emploi en octobre 2020. Dans le cadre de l'instrument SURE de l’Union Européenne qui vise à "protéger les emplois et les travailleurs", elle a émis 17 milliards d'euros dans ce qui constituait ses premiers social bonds.

En France, l’Unédic, l’association chargée de la gestion de l'assurance chômage, a émis deux social bonds en 2021. Ces émissions, de 3 milliards d’euros chacune, sont majoritairement dédiées au "renforcement des dispositifs classiques d’Assurance chômage" ainsi qu’à "l’instauration d’un dispositif exceptionnel d’activité partielle."

Si la proportion de social bonds émis par des entreprises est minoritaire, certaines ont néanmoins sauté le pas, à l’image de Danone en 2018, qui a émis une obligation sociale de 300 millions d’euros afin de développer "la recherche et l'innovation pour une nutrition médicale avancée", "l'inclusion sociale", "l'agriculture et l'élevage responsables", "le financement de l'esprit d'entreprise" et "les soins de santé de qualité et le soutien parental".

Une absence de cadre réglementaire

À l’image des Green Bond Principles pour les obligations vertes, les obligations sociales possèdent aussi leur standard volontaire avec les Social Bond Principles. Créée par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), cette initiative a pour objectif "d'aider les émetteurs à financer des projets socialement sains et durables qui visent à procurer des bénéfices sociaux conséquents" et repose sur quatre grands piliers : "l’utilisation des fonds, l’évaluation et la sélection des projets, la gestion des fonds et le reporting." 

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