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Analyses

Finance durable : quelle règlementation en Europe ?

©Predrag Jankovic/Shutterstock

En Europe, différents textes règlementaires ont vu le jour ces dernières années pour permettre la réorientation des flux financiers vers des activités plus durables et une transparence accrue des acteurs. 

SFDR, taxonomie, MiFID 2... Pour lutter contre le greenwashing, apporter de la transparence sur le marché et favoriser les investissements dans des activités alignées avec la transition écologique, l'Union européenne a redoublé d'efforts ces dernières années pour définir un cadre règlementaire autour de la finance durable. Petit panorama des textes impactant le plus directement les fournisseurs et distributeurs de fonds ESG et ISR. 

SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

Entré en vigueur le 10 mars 2021, le règlement SFDR (ou "Disclosure") vise une transparence accrue des fournisseurs de produits financiers sur la prise en compte ou non de critères ESG et des risques en matière de durabilité dans leurs décisions, mais aussi sur l'impact des investissements sur l'environnement et la société. Il introduit une classification des produits selon trois catégories  :

  • ceux n’affichant pas d’objectifs de durabilité (article 6);
  • ceux faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8);
  • ceux dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société (article 9). 

Taxonomie verte 

Autre pilier du plan européen pour la finance durable, la taxonomie verte établit une classification des activités économiques considérées comme durables sur la dimension environnementale. Pour être considérées comme "verte", une activité doit "contribuer substantiellement" à un ou plusieurs des six objectifs suivants : 

  • atténuation du changement climatique ;
  • adaptation au changement climatique ;
  • utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
  • transition vers une économie circulaire ;
  • contrôle de la pollution ;
  • protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Règlement benchmark 

Adoptée en 2019, la modification du Règlement Benchmark a introduit deux nouvelles catégories d'indices dits "bas-carbone" : les indices de transition climatique (Climate Transition Benchmarks ou CTB) et les indices alignés avec l’Accord de Paris (Paris Aligned Benchmark ou PAB). Ces deux familles visent notamment une réduction immédiate de l’empreinte carbone des portefeuilles par rapport à l’univers de départ, ainsi qu’une réduction de 7 % en moyenne de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif final étant la neutralité carbone nette en 2050.

MIF 2 

Entrées en application en aout 2022, les révisions de la directive concernant les marchés financiers et de la directive sur la distribution d’assurance impose aux intermédiaires "offrant un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille" de recueillir les préférences de durabilité de leurs clients avant de leur proposer un placement financier.

CSRD 

Prévue pour 2024, la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) vise à “harmoniser la publication d'informations sur la durabilité par les entreprises, ce qui permettra aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d'informations comparables et fiables en la matière”. Elle viendra remplacer la directive sur les rapports non financiers (NFRD : Non-Financial Reporting Directive) introduite en 2017. 

 

 

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