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Finance durable : l'UE fait un pas vers l'obligation de reporting ESG

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Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus il y a quelques jours à un accord préliminaire portant sur l'obligation, pour les sociétés financières, d'informer les investisseurs sur la façon dont elle intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions de gestion. 

L'ensemble des investisseurs institutionnels européens seront-ils bientôt soumis aux mêmes règles de transparence que celles introduites en France, il y a désormais presque quatre ans, par l’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte ? C'est en tout cas sur cette voie qu'ont débouché les discussions entre le Parlement le Conseil européens qui sont parvenus, jeudi 7 mars, à un accord préliminaire sur une proposition visant à introduire des obligations d'informations sur "la manière dont les sociétés financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement".

Via la publication d'un reporting ESG, celles-ci devraient ainsi faire connaître aux investisseurs finaux les procédures mises en place "pour intégrer les risques environnementaux et sociaux dans leur processus d'investissement et de conseil", la "mesure dans laquelle ces risques pourraient avoir une incidence sur la rentabilité de l'investissement" et, "lorsque des investisseurs institutionnels déclarent suivre une stratégie d'investissements 'verte' (...), la durabilité ou l'incidence sur le climat de leurs produits et portefeuilles", détaille un communiqué du Conseil européen. 

Plan européen pour la finance durable 

"Pour réorienter l'argent vers des projets plus verts, plus propres et plus durables, il faut que l'ensemble des acteurs du marché aient davantage conscience de l'impact, sur le long terme, de leurs décisions d'investissement. Pour ce faire, l'UE définit aujourd'hui un cadre en matière de transparence pour veiller à ce que les investisseurs soient bien informés de l'impact environnemental et social de leurs investissements", a déclaré Eugen Teodorovici, ministre des finances de la Roumanie, à propos de ce règlement qui doit notamment permettre de "limiter les possibilités d''éco-blanchiment' (NDLR : greenwashing en anglais)" de la part des acteurs financiers. 

Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'ambitieux plan européen sur la finance durable, qui prévoit entre autres l'élaboration d'une taxonomie des actifs verts ou la création d'indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone, point sur lequel l'UE a également accouché d'un accord il y a quelques jours. Il faudra désormais attendre l'approbation de l'accord politique des États membres, puis l'adoption par le Parlement et le Conseil du règlement proposé pour que celui-ci prenne corps.