Finance

Article 173 : un manque de transparence de la part des grands investisseurs ?

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l'Economie et des Finances ont dévoilé, mardi 2 juillet, un premier bilan concernant les obligations des  investisseurs sur leur reporting extra-financier. En ressort un résultat mitigé : seule la moitié des grands investisseurs publient l'ensemble des informations obligatoires sur leurs stratégies liées aux risques climatiques.

Le reporting vert n'a pas encore totalement la cote. L'article 173-VI de la loi de Transition Écologique et Énergétique de 2015,  qui oblige les grands investisseurs - assureurs, mutuelles, caisses de retraites et sociétés de gestion - à publier, de manière annuelle, des documents complets concernant leur prise en compte des risques climatiques et des critères ESG, n'est respecté que de moitié. 

Quatre ans après l'adoption de cet article de loi, c'est le constat dressé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l'Economie et des Finances et les deux autorités de contrôles des établissements financiers (L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l'Autorité des Marchés Financiers). Sur les 48 plus gros acteurs financiers analysés, seule la moitié ont publié des rapports conformes à la loi TEE. Les autres étant encore avares en informations. Le rapport indique ainsi que 21 d'entres eux "le font mais de manière insuffisante" tandis que 3 mauvais élèves "ne publient pas et n'expliquent pas pourquoi ils ne le font pas" . 

Concernant les autres acteurs, plus "on descend dans la taille des organismes, moins les obligations de reporting sont respectées", commente Novethic. "Selon l’ACPR, sur les 737 assureurs, réassureurs et mutuelles concernés, seuls 36 % publient des informations sur leur prise en compte des critères ESG. Pour les sociétés de gestion régulées par l’AMF, 91 % des gérants d’actifs publient des informations, dont seuls 36 % déclarent prendre en compte les critères ESG pour leurs investissements".

"De plus en plus de sociétés de gestion et d’investisseurs institutionnels démontrent leur engagement à prendre en compte les externalités dans leurs politiques d’investissement, notamment en investissant dans une économie bas-carbone", déclarent les auteurs du rapport, qui pointent toutefois le manque de maturité des méthodologies employées. "Sur le contenu des publications, on peut constater la grande hétérogénéité des publications en termes de qualité, de quantité, de pertinence et de comparabilité".

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