Mesurer les émissions d’une entreprise suppose de définir ce qui doit être comptabilisé, selon quelles règles et avec quelles données. Or, à l’échelle internationale, plusieurs référentiels coexistent aujourd’hui pour encadrer cet exercice.
Deux d’entre eux occupent une place centrale. Le GHG Protocol fournit notamment le cadre à l’origine des désormais bien connus scopes 1, 2 et 3, qui distinguent les émissions directes d’une organisation, celles liées à l’énergie qu’elle consomme et les émissions indirectes de sa chaîne de valeur. De son côté, la norme ISO 14064-1 fixe elle aussi des principes pour quantifier et déclarer les émissions et absorptions de gaz à effet de serre à l’échelle d’une organisation.
Depuis septembre 2025, les organismes à l’origine de ces deux cadres travaillaient déjà à leur rapprochement. Le 29 juillet dernier, ils ont franchi une nouvelle étape en annonçant leur intention de les rassembler dans un seul standard mondial destiné aux entreprises.
Une même référence pour limiter les doublons
La future norme doit intégrer les principaux standards du GHG Protocol, dont ceux relatifs aux scopes 1, 2 et 3, ainsi que son chantier consacré aux "Actions and Market Instruments", avec la norme ISO 14064-1. L’objectif est moins de repartir d’une feuille blanche que de faire converger des méthodes déjà largement utilisées.
Selon le GHG Protocol, cette consolidation doit notamment réduire la fragmentation actuelle, faciliter l’utilisation des standards et améliorer la comparabilité des informations publiées. Elle doit également permettre aux entreprises utilisant aujourd’hui plusieurs cadres de limiter les doublons.
"Pour les organisations qui appliquent ces standards pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre, une norme unique simplifiera le reporting, réduira les doublons et apportera davantage de cohérence entre les marchés et les juridictions", a déclaré Tim Mohin, directeur général du GHG Protocol.
Cette harmonisation intervient alors que la comptabilité carbone prend une place croissante dans les obligations de publication des entreprises. Les méthodes du GHG Protocol sont notamment utilisées ou référencées dans de grands cadres internationaux de reporting, dont les standards de l’ISSB et les normes européennes ESRS.
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Une norme encore en construction
Le changement ne sera toutefois pas immédiat. Une consultation publique sur le futur standard commun est prévue au deuxième trimestre 2027. La version définitive doit ensuite être publiée au quatrième trimestre 2028, selon le calendrier communiqué par le GHG Protocol.
D’ici là, les entreprises doivent continuer à utiliser les référentiels actuellement en vigueur. La future norme devra également préciser plusieurs évolutions techniques déjà en discussion, concernant notamment le calcul des émissions liées à l’électricité, la prise en compte du scope 3 ou encore la manière de distinguer les émissions réellement produites des effets associés à certains instruments de marché et aux actions de décarbonation.
Le projet prévoit ainsi une organisation en plusieurs volets afin de mieux séparer ces différentes informations. Le GHG Protocol souhaite notamment distinguer les émissions physiques, celles associées à des mécanismes contractuels ou de marché et les effets des actions menées par les entreprises pour réduire les émissions.
Reste également à déterminer comment cette future référence sera reprise dans les différentes réglementations. KPMG rappelle ainsi que son intégration dans les standards de l’ISSB ou dans les ESRS européens ne sera pas automatique : les organismes concernés devront décider séparément s’ils souhaitent faire évoluer leurs propres exigences.
La création de cette norme commune ne signifie donc pas encore l’arrivée immédiate d’un langage carbone universel. Mais en réunissant deux cadres jusqu’ici développés séparément, l’ISO et le GHG Protocol entendent poser les bases d’une comptabilité des émissions plus homogène à l’échelle internationale.
