Environnement

Stop pub : classement sans suite après la plainte de Zero Waste contre Pizza Hut et Intermarché

L'association a regroupé les témoignages et photos des internautes postés sur la page Facebook "Balance ta pub Strasbourg", prévue à cet effet.
©Capture d'écran Facebook/Zero Waste France

La plainte de l'association Zero Waste France à l'encontre de deux établissements Pizza Hut et Intermarché a été classée sans suite, avec toutefois un rappel à la loi. C'est un délibéré "encourageant" pour l'association. 

Au mois d'août dernier, l'association Zero Waste France déposait plainte contre deux établissements franchisés des enseignes Pizza Hut et Intermarché. L'objet des poursuites était le non-respect des autocollants "stop pub" sur les boîtes aux lettres des particuliers. La justice a classé l'affaire sans suite, intimant toutefois un rappel à la loi aux deux franchises. Pour la première action en justice de ce type, Zero Waste France y voit un résultat "encourageant". 

En plusieurs mois d'enquête, l'association avait recueilli de nombreux témoignages et photos à l'appui. Des Strasbourgeois dont les boîtes aux lettres étaient équipées de la mention "stop pub" retrouvaient, malgré cela, des tracts des deux enseignes épinglées, Pizza Hut et Intermarché : un délit punissable de 450 euros d'amende. 

Une première plainte de ce type, traitée avec sérieux par la justice

Après des courriers envoyés aux deux enseignes et au ministère de la Transition écologique, l'association a saisi la justice qui a étudié l'affaire durant plus de six mois. Le délibéré est tombé la semaine dernière : "Je suis plutôt content que l'on n'ait pas été classés sans suite dans la semaine suivant la plainte, cela aurait pu arriver. Ce délai prouve qu'ils n'ont pas balayé l'affaire", commente pour ID, Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de l'association. 

Zero Waste France entendait surtout un acte symbolique par le dépôt de cette première plainte. Thibault Turchet d'ajouter : "Ce n'est pas une surprise pour nous, mais au moins, on a obtenu un premier 'crantage'. Donc à titre personnel, je suis plutôt content : le message est bien passé du côté de la grande distribution et des grandes enseignes et l'on fait ce type d'actions pour faire passer un message."