Au mois d'août dernier, l'association Zero Waste France déposait plainte contre deux établissements franchisés des enseignes Pizza Hut et Intermarché. L'objet des poursuites était le non-respect des autocollants "stop pub" sur les boîtes aux lettres des particuliers. La justice a classé l'affaire sans suite, intimant toutefois un rappel à la loi aux deux franchises. Pour la première action en justice de ce type, Zero Waste France y voit un résultat "encourageant".
En plusieurs mois d'enquête, l'association avait recueilli de nombreux témoignages et photos à l'appui. Des Strasbourgeois dont les boîtes aux lettres étaient équipées de la mention "stop pub" retrouvaient, malgré cela, des tracts des deux enseignes épinglées, Pizza Hut et Intermarché : un délit punissable de 450 euros d'amende.
Une première plainte de ce type, traitée avec sérieux par la justice
Après des courriers envoyés aux deux enseignes et au ministère de la Transition écologique, l'association a saisi la justice qui a étudié l'affaire durant plus de six mois. Le délibéré est tombé la semaine dernière : "Je suis plutôt content que l'on n'ait pas été classés sans suite dans la semaine suivant la plainte, cela aurait pu arriver. Ce délai prouve qu'ils n'ont pas balayé l'affaire", commente pour ID, Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques de l'association.
Zero Waste France entendait surtout un acte symbolique par le dépôt de cette première plainte. Thibault Turchet d'ajouter : "Ce n'est pas une surprise pour nous, mais au moins, on a obtenu un premier 'crantage'. Donc à titre personnel, je suis plutôt content : le message est bien passé du côté de la grande distribution et des grandes enseignes et l'on fait ce type d'actions pour faire passer un message."
