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Environnement

Projet de loi sur l’économie circulaire : vers une généralisation du principe du "pollueur-payeur" ?

©François Guillot/AFP

Le projet de loi sur l’économie circulaire est présenté ce lundi 3 juin par l’exécutif devant le Conseil National de la Transition Écologique. Une version provisoire du texte circule cependant officieusement depuis sa fuite, mardi 28 mai. Quelles sont les grandes lignes du projet ? 

Ce projet de loi est porté par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition Écologique, et repose en partie sur la "feuille de route sur l’économie circulaire" qu’elle a établi en concertation avec divers acteurs concernés, entre décembre 2017 et avril 2018. 

L’objectif affiché est clair : il faut opérer une transition entre d’un côté, une économie linéaire, et de l’autre, une économie circulaire. En bref, il serait temps d’abandonner le modèle du "je consomme, je jette" pour adopter de nouveaux réflexes, touchant au réemploi et au recyclage des produits que nous consommons. 

Responsabilité élargie du producteur

L’exécutif entend impliquer les industriels dans cette nouvelle démarche, suivant le principe de la "responsabilité élargie du producteur": ces derniers devront assumer une part de responsabilité dans la gestion des déchets issus de leur activité. 

Pour cela, le nombre de filières actuellement soumises à l’éco-contribution sera revu à la hausse, tout comme le prix de cette contribution. Cette taxe s’applique sur le prix d’origine du produit et finance par la suite des éco-organismes chargés de collecter, transporter et traiter ces déchets industriels. Les nouvelles filières concernées à partir de janvier 2021 seront celles du jouet, du bricolage, du sport, de la jardinerie (comme le prévoyait la feuille de route), auxquelles l’exécutif ajoute le tabac et les lingettes jetables. Les produits et matériaux de construction du bâtiment devraient également être concernés à partir de 2022.

De plus, un système de bonus-malus sera appliqué à cette éco-contribution : si certains industriels ne respectent pas les critères établis, le prix de leurs produits pourrait connaître une augmentation allant jusqu’à 20 %. 

Un texte "ambitieux" présenté au Parlement à la rentrée

Le texte prévoit également de lutter contre l’éco-délinquance (les dépôts sauvages de déchets), de mieux réguler la publicité en interdisant celles incitant à casser des objets ou en imposant des messages d’informations à celles proposant de les jeter (incitant plutôt à réparer ou recycler). Parmi les autres propositions révélées lors de la fuite du texte - révélé par AEF Info -, figurent l’obligation d’un taux minimal de matière recyclée soumise à certains produits et l'interdiction de la destruction des invendus – pour les produits non-alimentaires neufs. Un "indice de réparabilité" pourrait également être instauré, et le système de la consigne devrait être remis au goût du jour... Un texte jugé ambitieux par les spécialistes de la gestion des déchets interrogés par Libération

Une première version avait été présentée en janvier, mais vivement critiquée par des sénateurs, protestant contre le recours abusif aux ordonnances. Après la présentation d'une nouvelle version lundi 3 juin devant le CNTE – Conseil National de la Transition Écologique -, le projet de loi sera déposé sur la table du Conseil des Ministres au début du mois de juillet, puis proposé devant le Parlement en septembre.