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Environnement

Projet de loi énergie et climat : quelles sont les principales mesures adoptées par l'Assemblée ?

©Dutourdumonde Photography/shutterstock

Réduction des émissions de gaz à effet de serre, trajectoire de baisse de la part du nucléaire, ou dispositions anti-"passoires thermiques" : voici les principales mesures du projet de loi énergie et climat, voté vendredi soir à l'Assemblée en première lecture.

Loin de faire l'unanimité parmi les différents acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique, le texte de loi a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale. Voici le bilan, point par point, des principales mesures adoptées par les parlementaires. 

L'"urgence écologique et climatique" est déclarée

L'Assemblée a inscrit "l'urgence écologique et climatique" à l'article 1er du projet de loi sur les objectifs de la politique énergétique. Cette proclamation symbolique, vue par le ministre de l'Environnement François de Rugy comme "une déclaration politique", avait été rajoutée en commission.

Gaz à effet de serre

Le texte prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, via notamment les forêts ou les sols. Pour ce faire, la France va diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990.

Consommation énergétique

Le texte prévoit ainsi une baisse de 40 % de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30 % précédemment. L'Assemblée a aussi prévu un objectif intermédiaire de réduction des consommations énergétiques finales "d'environ 7 % en 2023" (par rapport à 2012). L'objectif de réduction, fixé depuis quatre ans, est de 20 % en 2030.

La production d'énergie hydroélectrique devra être encouragée. Les concessions pourront augmenter leur puissance. La part de l'hydrogène "décarboné" devra être développée avec l'objectif d'atteindre entre 20 à 40 % de la consommation totale d'hydrogène industrielle "à l'horizon 2030".

Nucléaire : des objectifs repoussés

Le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50 % - contre plus de 70 % - aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française. L'horizon précédent était jugé "irréaliste" par le gouvernement.

La feuille de route énergétique de la France (la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE) prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035.

Fermeture des dernières centrales à charbon

Les dernières centrales à charbon fermeront en 2022. Il en reste quatre en France, à Cordemais, au Havre, Gardanne et Saint-Avold. Un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés des centrales et de leurs sous-traitants : environ 670 emplois directs et 740 indirects.

Le Haut Conseil pour le Climat

Le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par le président Emmanuel Macron, sera pérennisé. Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations.

"Passoires thermiques" : un dispositif "progressif"

Un compromis a été adopté, avec des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas ces logements mal isolés. Le dispositif sera "progressif" : après une première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d'accompagnement" à la rénovation, s'ouvrira en 2023 une "phase d'obligation" de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d'autres sanctions graduées seront mises en place.

Les critères de définition d'un logement décent en matière de performance énergétique sont également précisés. La révision du loyer, en cas de travaux, sera conditionnée à l'atteinte d'un certain niveau de performance, et un audit énergétique devra être réalisé pour les logements très énergivores en cas de vente ou location.

"Budget vert" 

Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport au plus tard au 1er octobre chaque année - à compter de 2019 - sur la compatibilité du projet de budget de l'Etat avec l'objectif international de limitation du réchauffement climatique.

Électricité : réglementation des tarifs 

En matière de tarifs réglementés d'électricité, le gouvernement entend "peser sur les prix dans un sens de stabilisation" après la hausse de 5,9 % au 1er juin. Le texte relève le niveau de l'électricité nucléaire qu'EDF peut livrer à un coût réglementé aux autres fournisseurs. Il pourra passer de 100 à 150 térawatts-heure (TWh) par an à compter de 2020. L'idée est de donner ainsi accès à un volume un peu plus important à cette électricité à prix stable et de réduire le recours au marché européen plus "volatil".

Le texte permet également une modification du prix - sans doute à la hausse - du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) par arrêté, pour prendre en compte cette évolution du plafond au regard de l'impact financier sur EDF.

Avec AFP

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