Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores, occupés par quelque sept millions de ménages, seraient "interdit(s) de location à compter de 2025". Et ce, avec la promesse d'une prise en charge au moins temporaire des travaux pour les "propriétaires les plus précaires". La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45 % des consommations d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi énergie et climat, porté par le ministre de la Transition écologique François de Rugy et qui prévoit d'atteindre "la neutralité carbone" à l'horizon 2050, n'abordait pas initialement ce sujet, qui concerne quelque sept millions de ménages. Les associations environnementales avaient regretté cette lacune et plaidé pour imposer une obligation de travaux aux propriétaires.
Depuis, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé "une accélération écologique" pour l'acte II du quinquennat. Les élus de la majorité ont donc estimé que ce volet ne pouvait être "passé sous silence", selon le patron des députés LREM Gilles Le Gendre.
Un dispositif progressif en trois temps
Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont changé de braquet : l'amendement proposé in fine par le rapporteur Anthony Cellier (LREM) prévoit un dispositif "progressif" en trois temps: "incitation, obligation et en dernier recours sanctions". Il a finalement été approuvé dans le cadre du projet de loi énergie et climat.
Après la première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d'accompagnement" à la rénovation, s'ouvrira en 2023 une "phase d'obligation" de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d'autres sanctions graduées seront mises en place. La convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens pourra notamment être mise à contribution pour déterminer ces sanctions.
Un compromis qui ne fait pas l'unanimité
Reste que pour l'ex-"marcheur" Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, le compromis trouvé "ne règle pas tout". "Je crains qu'il ne permette pas de rattraper suffisamment le retard sur le rythme de rénovation énergétique", a-t-il affirmé dans un communiqué.
L'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non inscrite) a elle fustigé "une véritable pantalonnade": "on est dans une situation d'urgence" et il y a "un choix courageux à faire". La socialiste Marie-Noëlle Battistel a tenté en vain de faire interdire notamment la location de certains logements énergivores en 2028. "Encore une fois la majorité préfère la com' à l'action en matière d'écologie", selon un communiqué de son groupe. "Il faut arrêter avec l'incitation et procéder à une réglementation avec des sanctions", avait affirmé plus tôt l'Insoumise Mathilde Panot. "Il faut aider, mais il faut punir. Sans l'un et l'autre, on n'y arrivera pas", a estimé le communiste Stéphane Peu, épinglant "une vision de Bisounours" sur le logement. Pour sa part, Julien Aubert (LR), qui s'est abstenu, a salué le compromis mais pointé de possibles failles.
Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot a regretté "l'absence d'obligation ferme de rénover". L'ONG sera attentive, lors du prochain budget, à ce que "soient actées de nouvelles aides et mesures d'accompagnement immédiat des ménages dans leur travaux".
Avec AFP.
Vous avez apprécié cette information ? Pour nous permettre de préserver notre indépendance et vous proposer des contenus toujours plus nombreux et rigoureux, vous pouvez soutenir notre travail.
Si vous avez une minute et 1€, cela peut faire la différence pour nous. Merci ! #TousActeurs.
