Après l’incendie du site de tri de déchets Recyclage Concept 13 survenu le 26 décembre dernier, la commune de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) a porté plainte le 3 février auprès du tribunal judiciaire de Marseille pour "mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement". De nombreux riverains se sont plaints de nuisances olfactives provoquées par les fumées toxiques qui se dégageaient du site. Ces mauvaises odeurs peuvent être considérées comme pollution olfactive dès lors qu’elles deviennent excessives. Décryptage.
Une pollution difficile à mesurer
Les mauvaises odeurs font partie intégrante de la pollution de l’air, comme le précise la loi de 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, notamment à cause de ces molécules odorantes que notre nez réceptionne dans l’air. Faute d’une technologie assez puissante pour mesurer les taux de concentration des odeurs, le nez reste l’instrument le plus efficace pour contrôler leur présence, selon un rapport de 2017 de la Fédération des associations de surveillance de la pollution de l’air, Atmo.
Cette étude entrevoit d'ailleurs un lien entre épandage des pesticides, activité industrielle et pollution olfactive. C’est pourquoi ce réseau de surveillance a développé une application "ODO" permettant aux "nez" volontaires de recenser les mauvaises odeurs dans leur environnement. La sensibilité propre à chacun reste tout de même un frein à l’évaluation du taux de concentration des molécules odorantes. Le nez n'est pas capable d’estimer la toxicité des effluves de certaines substances restant inodores. Et pourtant, les mauvaises odeurs peuvent être responsables de problèmes de santé, pouvant provoquer stress, nausées, ou maux de tête.
[PLATEFORME ODO] #LeSaviezVous ?
Ce jeudi 25/11 nous vous présenteront une #plateforme qui vous permet de signaler des odeurs inhabituels 👃Rdv au restaurant du Musée d’Art Moderne à @strasbourg
➡ Inscription juste ici : https://t.co/QVPlBE1cZU#Atelier #nuisances pic.twitter.com/cbxQrlrm63
— ATMO Grand Est (@ATMO_GrandEst) November 24, 2021
Agir contre la pollution olfactive
Considérées comme "trouble anormal du voisinage", les nuisances olfactives peuvent être punies par la loi. Les sanctions peuvent ainsi aller du versement de dommages et intérêts à la suspension de l’activité responsable des odeurs. Plusieurs démarches administratives sont alors nécessaires pour faire cesser ces nuisances. Il faut, dans un premier temps, adresser un courrier recommandé demandant au responsable d’agir contre ces effluves. Si cela ne fonctionne pas il est possible d’entamer une conciliation à l’amiable avec ce dernier, ou de déposer un recours auprès du tribunal qui évaluera la nuisance en question.
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