Néonicotinoïdes : la réintroduction examinée en commission des Affaires économiques

Ce texte venu du Sénat entend "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" et prévoit notamment de réintroduire par dérogation et pour certaines filières (noisette, betterave) un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018, mais autorisés en Europe jusqu'en 2033.

La semaine dernière, devant la commission du Développement durable de l'Assemblée, consultée pour avis sur la plupart des mesures, ce texte du sénateur LR Laurent Duplomb a subi un important revers.

Pas de position commune

Sa présidente, la députée macroniste Sandrine Le Feur, avait proposé de supprimer ses dispositions les plus controversées, s'inquiétant d'un texte qui servirait "de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales au nom d'une fausse urgence".

A contrario, sa consœur, la députée macroniste Anne-Sophie Ronceret, y défendait, à sa suite, un texte qui "répond à un cri du terrain" et "n'oppose pas agriculture et écologie".

Des positions divergentes au sein d'un même groupe, qui a choisi de laisser à ses députés une liberté de vote sur ce texte, à l'instar de celui sur la fin de vie, actuellement débattu dans l'hémicycle. Au sein du bloc central, le groupe MoDem est traversé par les mêmes tiraillements.

Une réunion est prévue dans la matinée pour trouver une position commune avant l'ouverture des débats en commission des Affaires économiques vers 16h15, indique à l'AFP son président de groupe Marc Fesneau.

"Je porte la voix d'un compromis, il faut voter le texte, mais il faut l'aménager pour qu'il puisse être acceptable par le plus grand nombre à l'Assemblée", plaide l'ancien ministre de l'Agriculture.

Sur la mesure la plus irritante, la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, pesticide nocif pour les pollinisateurs, "je ne suis pas pour une suppression pure et simple", mais "pousse un amendement pour clarifier ce qui est une filière en impasse", explique M. Fesneau.

"Déception" de la FNSEA

Au sein de l'exécutif, qui a décidé d'inscrire le texte à l'agenda de l'Assemblée et garde en tête le mouvement de colère du monde agricole de début 2024, les inquiétudes sont fortes, selon plusieurs sources. Les débats mardi y seront regardés avec attention.

D'autant que la FNSEA et Jeunes agriculteurs se sont fendus d'un communiqué mercredi pour partager leur "déception immense" menaçant "d'une "réaction" à "la hauteur" de la "trahison" des députés après le revers essuyé sur le texte en commission du Développement durable.

Dans la foulée, le Rassemblement national affirmait défendre "seul contre tous" les agriculteurs. "Sur la loi Duplomb, les agriculteurs l'attendent, et chez nous, on en a besoin pour dégager le RN", s'inquiète une députée LR.

Le rapport de force devrait être plus favorable au soutien du texte mardi : "Il y a la commission du Développement durable, où certains se croient les gardiens du temple d'une forme d'écologie. Et après, il y a la commission des Affaires économiques, pour qui l'agriculture est quand même un sujet sur le fond, qui elle, regardera les choses de manière pragmatique et scientifique", croit le député Horizons Henri Alfandari.

"Tout va dépendre" de la position du bloc central, selon l'écologiste Charles Fournier dont le groupe a déposé des centaines d'amendements pour tenter de modifier ce texte qu'il estime dangereux.

"C'est eux qui feront la bascule", dit M. Fournier. Il s'inquiète d'une "offensive à leur droite et à l'extrême droite qui sera plus forte", et à laquelle s'ajoute "les coups de semonce" de syndicats agricoles.

"Les menaces de réaction, on ne sait pas lesquelles elles seront, mais on peut s'attendre à du fumier devant un certain nombre de permanences", ajoute-t-il.

À l'inverse, plusieurs ONG de défense de l'environnement, à l'image de Générations Futures, ont appelé lundi dans un communiqué les députés "à se montrer dignes des alertes scientifiques, citoyennes et paysannes", et à "montrer qu'une autre voie pour l'agriculture est possible".

Son examen dans l'hémicycle est prévu fin mai. Avec un vote, probable durant le week-end de l'Ascension, où la mobilisation des différents camps est difficilement prévisible.

Avec AFP.