C'est la quatrième fois que l’Etat est condamné pour son manque d’action en faveur de l’environnement. Le Conseil d’Etat a décidé de sanctionner l’Etat français pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air, après avoir constaté des "dépassements significatifs de certaines normes" à Paris et à Lyon.
S'agissant des seuils de dioxyde d'azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possible.
L’Etat français est donc contraint de payer deux astreintes de 5 millions d’euros chacune, qui iront directement à l’association Les Amis de la Terre et à un ensemble d’organismes publics investis sur les questions environnementales, tels que l’ADEME, l’ANSES ou encore ATMO.
Une quatrième décision qui vient s’ajouter à celle de juillet 2017, de 2021 ou encore de 2022. Malgré des progrès remarqués par le Conseil d’Etat, des dépassements persistants et importants doivent être punis afin de diminuer une pollution de l’air responsable de nombreuses maladies.
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