Légale ou illégale, depuis des années l'exploitation de déchets transfrontaliers augmente au nord de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle. Au grand dam de nombreux élus et riverains, "excédés par la pollution", conséquence des déchets ou de la circulation. "Les décharges sauvages se trouvent sur d'anciennes carrières ou sur des friches industrielles sidérurgiques", observe Dorothée Habay-Lê, directrice du Groupement européen de coopération frontalière territoriale Alzette-Belval.
Fin 2019, à proximité de Longwy (Meurthe-et-Moselle), l'interception d'un semi-remorque avait démontré la forme quasi industrielle que peut prendre ce genre de trafic. Quelque 900 tonnes avaient été laissées dans la nature par des camions.
Une information judiciaire avait été ouverte à Briey avant d'être dépaysée à la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille, laquelle avait dans son collimateur le commanditaire belge.
Depuis quelques années, les déchets illégaux sont aussi ciblés par les douanes : "132 tonnes en 2019, 50 en 2020 malgré la pandémie et déjà 20 entre janvier et mars", souligne Thomas Daguin, responsable des douanes pour la Lorraine nord.
Pour les enquêteurs, cela reste insuffisant. "Tous les grands chefs de la gendarmerie à Metz évoquent cette problématique des déchets transfrontaliers. Mais il y a toujours une autorisation d'une municipalité ou d'une autre instance. Et donc pas d'infraction", constate le lieutenant Harold Dardart, patron du détachement de Metz de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).
"Trafic lucratif"
"La législation complexe permet à certains de faire ce qu'ils veulent au nez et à la barbe des autorités. Ce trafic est très lucratif", déplore une source proche du dossier, allusion à un contrevenant déjà condamné mais qui continue son activité près de Thionville (Moselle). Fin mars, à quelques centaines de mètres de la frontière franco-luxembourgeoise, à Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle), le contrôle par les douanes, en présence de l'AFP, d'un camion rouge luxembourgeois, transportant a priori de la terre, illustre la complexité à déterminer l'infraction.
Tout semble en règle : le chauffeur portugais affirme vouloir décharger sur un terrain, non loin, appartenant à son patron, et exhibe un document du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), la seule autorité compétente pour ce type de transfert. Selon la réglementation, il existe deux sortes de procédures de transport de déchets : la "notification", mise en place avec la Convention de Bâle, concerne les dangereux. Pour les autres, un document d'information accompagne le déchet pour être remis aux autorités si nécessaire. En l'espèce, le hic vient du document, daté de janvier et dont le numéro... est raturé à la main ! La même entreprise ayant déjà été sanctionnée pour absence de ce document, les douaniers doutent de l'authenticité de celui présenté. Cependant, sans preuve, ils ne peuvent que laisser le camion repartir. Quitte à sanctionner ultérieurement.
"Des investigations complémentaires sont en cours", a par la suite confirmé le directeur du PNTTD Jean-Luc Oury. D'autant que le transport en France de ces déchets luxembourgeois pose d'autres questions de légalité. "L'entreprise de BTP, le camion et le terrain appartiennent à un Luxembourgeois", remarque M. Daguin alors que M. Oury relève que "la loi luxembourgeoise interdit le transfert dans le cas de stockage" et constate que "le consentement des deux pays est nécessaire".
"Cibler les contrôles"
Le Luxembourg, en manque de décharges, doit exporter annuellement quelque deux millions de tonnes de déchets, notamment inertes (terre...). Le tarif du marché parallèle est de "4-5 euros le mètre cube" contre "10-12 euros" pour l'officiel, note le lieutenant Dardart. Face à l'affluence des déchets, "il faut avoir des informations et cibler les contrôles", soulignent le patron de l'OCLAESP et son homologue de la brigade fluviale de la gendarmerie de Metz, en charge notamment de la plateforme multimodale de la métropole (camions, conteneurs, péniches), l'adjudant Christian Pacho. "Les contrôles aléatoires manquent d'efficacité, il faut du renseignement", confirme le procureur général de Nancy Jean-Jacques Bosc, comptant "sur la coopération transfrontalière" et les nouvelles règles instaurées en France en décembre pour "dynamiser" cette lutte. Le Luxembourg a déjà participé à plusieurs opérations coup de poing avant la pandémie.
En ce sens, pour M. Bosc, les pôles judiciaires régionaux (Metz, Nancy) en matière d'environnement, entrés en vigueur le 1er avril, devraient "fluidifier" la recherche car "un seul interlocuteur facilitera les choses". "On doit faire de la pédagogie", fait aussi valoir M. Daguin, parlant des particuliers qui passent les frontières avec leurs poubelles. "Je ne savais pas que c'était interdit", plaide ainsi Cécile, 37 ans, prothésiste-angulaire à Differdange (Luxembourg), dont le sac poubelle trône sur la banquette arrière de sa voiture lors d'un contrôle. Il lui en coûtera 50 euros, acquittés directement aux douaniers, lesquels peuvent infliger des amendes de plusieurs milliers d'euros avec rétention du véhicule jusqu'à paiement, selon M. Daguin. Le parquet n'est saisi que des infractions graves.
La Lorraine n'est pas l'unique région frontalière à souffrir des déchets étrangers. "La Suisse manque d'installations de stockage. Le Jura et le Haut-Rhin connaissent la même problématique", confie une source environnementale.
Avec AFP.
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