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politique

La France bientôt dotée d'un "budget vert" ?

L'ambition est d'évaluer dans quelle mesure les Etats intègrent la lutte contre le réchauffement climatique dans leurs décisions fiscales et budgétaires.
©LUDOVIC MARIN / AFP

Le projet de loi de finances 2020 marquera la première étape de la France pour se doter d'un "budget vert" qui trace recettes et dépenses en fonction de leurs effets sur l'environnement et le climat. Mode d'emploi de ce nouvel outil budgétaire.

Qu'est-ce qu'un "budget vert"?

Il s'agit d'évaluer dans quelle mesure les Etats intègrent la lutte contre le réchauffement climatique dans leurs décisions fiscales et budgétaires.

Emmanuel Macron avait annoncé en décembre 2017 lors du One Planet Summit de Paris que la France allait s'y engager pour "montrer la répartition du budget chaque année en fonction des objectifs climatiques".

L'engagement a été confirmé en mai par le Premier ministre Edouard Philippe à l'issue d'un premier Conseil de défense écologique. "Nous voulons faire en sorte que l'impact de nos décisions budgétaires soit systématiquement passé au crible de nos engagements internationaux en matière de préservation du climat" et "pour chaque mesure déterminer quelle est l'efficacité ou non de la dépense publique", avait-il affirmé.

Chaque dépense ou recette fiscale doit donc être classée en fonction de son impact positif ou négatif pour le climat.

A quoi doit-il servir?

"Avec une classification, par exemple, jaune, vert ou marron, si la dépense est plus ou moins bénéfique pour l'environnement, Cela nous permettra de dire : 'là, on est très mauvais, comment on rectifie le tir ?'", explique la députée (LREM) Bénédicte Peyrol, qui a travaillé sur le sujet. Elle cite l'exemple des garanties export que l'Etat accorde aux entreprises. Celles qui sont accordées à des entreprises qui travaillent sur des projets d'hydrocarbures ou de charbon pourraient être classées "marron", "et ensuite on peut imaginer un travail sur la modulation des garanties de l'Etat en fonction de leur impact", avance la députée.

"Le moment du vote du budget de l'Etat est un moment clé", insiste Quentin Perrier, chercheur au sein du groupe de réflexion I4CE, qui doit publier début octobre une évaluation a posteriori du budget 2019 de la France. "C'est à ce moment-là qu'on vote un verdissement de la fiscalité, (...) qu'on décode d'augmenter ou de réformer les aides (...) et qu'on parle aussi de tout ce qui est niches fiscales, comme celle du secteur aérien", détaille-t-il.

Après les interrogations sur l'utilisation des ressources de la taxe carbone qui a cristallisé le mouvement des "gilets jaunes", un budget vert peut aussi permettre d'augmenter la transparence sur l'affectation des deniers publics.

Est-ce facile de faire un "budget vert"?

L'enjeu est de parvenir à avoir une information exhaustive de toutes les recettes et dépenses : des plus évidentes comme le financement des énergies renouvelables jusqu'aux plus pointues comme les dépenses de carburant de l'armée française.

Aujourd'hui, l'OCDE ou Eurostat (organisme de statistiques de l'Union européenne) listent déjà les taxes environnementales de leurs pays membres. "Mais côté dépenses, il existe beaucoup moins de choses, et côté dépenses défavorables (niches fiscales, subventions aux énergies fossiles, etc.) quasiment rien", relève M. Perrier, qui note que dans un premier temps le gouvernement a décidé d'inventorier seulement les dépenses favorables à l'environnement cette année.

Quel forme va-t-il prendre dans le Budget 2020 ?

Le projet de loi de finances 2020 ne sera qu'une première étape avec une annexe, baptisé "jaune budgétaire", qui listera les dépenses en faveur de la transition énergétique et les recettes de la fiscalité écologique, explique Mme Peyrol. "Cela va nous permettre de faire un premier panorama général", souligne-t-elle.

En parallèle, le gouvernement a confié à l'Inspection générale des finances (IGF) le soin d'élaborer une méthodologie d'évaluation à partir de l'étude du budget du ministère de la Transition écologique et solidaire. Celle-ci doit rendre son rapport mercredi.

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Avec AFP.