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POLITIQUE

Assemblée nationale : deuxième tentative pour la reconnaissance de l'écocide

©Dutourdumonde Photography/shutterstock

La proposition de loi portant la reconnaissance du crime d’écocide a été déposée à l’Assemblée Nationale par les députés du groupe socialiste, le 22 octobre dernier. Depuis renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, le texte a été à nouveau examiné le 27 novembre.

L'Assemblée nationale devrait se pencher sur la question le 5 décembre prochain en séance publique. Une première présentation d’un texte similaire avait été rejetée par le Sénat en mai dernier au motif qu’il "comprenait trop d’imprécisions", selon la majorité sénatoriale de droite. La notion d’"écocide" - qui apparaissait déjà dans le programme de campagne de la France Insoumise en 2016 -, est une analogie avec le terme "génocide" : quand le génocide est qualifié de crime contre l’humanité, l’écocide a vocation à être placé sur le même plan à la différence qu’il n’est pas perpétré contre un groupe déterminé à partir de critères arbitraires mais contre l’environnement

La proposition de loi présentée dans l'hémicycle définit cette notion comme telle : "Toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées". Elle associe à cette définition des sanctions pouvant atteindre les 10 millions d’euros d’amende et 20 ans de réclusion criminelle, peine justifiée par la "gravité exceptionnelle" du crime selon le texte. La participation à la préparation du crime est également punie de manière semblable. Pour ce qui est des entreprises, le texte prévoit, en cas de mise en cause, une amende s’élevant à 20 % du chiffre d’affaires annuel. Enfin, la seule provocation au crime d'écocide et elle aussi punie, même si elle n’a "pas engendré d’effet". 

Des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème." - selon la proposition de loi sur l'écocide

Le texte établit et sanctionne par ailleurs le "délit d’imprudence caractérisée" s'il a contribué à la "destruction grave d’un écosystème". Il prévoit l’imprescribilité du crime d’écocide comme c’est déjà le cas pour le crime de génocide et le crime contre l’humanité. Il a aussi vocation à doubler les sanctions "d’infractions d’ores et déjà reconnues dans le Code de l’environnement et relatives à la pollution des eaux, à la violation des dispositions des parcs naturels ou des réserves naturelles".

À la suite de l’examen de la proposition de loi en Commission, la navette parlementaire pourra reprendre son cours. La proposition ne deviendra loi que dans l’hypothèse où l’Assemblée nationale et le Sénat votent l’adoption dans les mêmes termes

Mise à jour : La Commission a rejeté ce mercredi les 12 articles présentés dans la proposition du PS, parmi lesquels la reconnaissance de l'écocide. 

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