La juridiction pointe du doigt des "objectifs ambitieux", mais "non atteints" en matière de développement de la production d'électricité d'origine éolienne, politique publique dont elle a analysé les "conditions de mise en oeuvre" et les "résultats" depuis 2017.
Dans son rapport, la Cour des Comptes (CDC) prend en compte "certaines réponses" apportées par la loi d'accélération des énergies renouvelables (AER) promulguée en mars dernier, qui "cherche à remédier" à ces obstacles et qui "fait de la simplification des procédures une priorité".
Pour la CDC, la difficulté de la France à atteindre ses objectifs "a pour cause principale les obstacles qui entravent le développement de l'éolien".
Des obstacles réglementaires
La Cour pointe notamment du doigt les "obstacles réglementaires" qui "limitent le foncier disponible" à seulement "20 % du territoire" et les délais moyens pour obtenir une autorisation de construction pour les parcs, de sept ans sur terre et de dix ans en mer, "soit parfois près du double des pays voisins".
Si la loi AER instaure notamment "des "zones d'accélération", la Cour explique également que "leur délai d'élaboration n'en garantit pas la cohérence avec les objectifs de la PPE" (Programmation pluriannuelle de l'énergie).
Fin 2022, les capacités éoliennes développées en France représentaient 20,9 GW, soit seulement 80 % de l'objectif fixé dans la dernière PPE.
Concernant l'éolien maritime, la CDC recommande à l'État de "structurer la maîtrise d'ouvrage et le pilotage du déploiement des parcs éoliens en mer", face à une procédure jusqu'ici "peu agile", faisant "intervenir les administrations centrales de façon séquentielle", et qui "ne saurait répondre au défi du développement de 50 parcs d'ici 2050".
Avec AFP.
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