"Par décision en date du 9 décembre 2020", le fournisseur d'électricité, filiale de TotalEnergies, a reçu "une sanction pécuniaire de 258 014 euros" du ministère de la Transition écologique, selon le Journal officiel publié jeudi 19 août.
Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.
Cela se traduit par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en "MWh cumac - cumulés et actualisés") pour chaque vendeur d'énergie : en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d'intermédiaires.
La décision concernant Total Direct Energie stipule ainsi l'annulation de 31 736 030 kWh cumac de CEE, déclarés par l'opérateur mais jugés non justifiés.
Lutter contre les fraudes
Selon le ministère de la Transition écologique, ce dispositif est “l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par la gouvernement”. Les CEE représentent aujourd’hui de l’ordre de 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie.
Le 28 avril dernier, le gouvernement annonçait vouloir renforcer ce dispositif, en mettant l’accent sur la lutte contre les fraudes.
Adoptée le 20 juillet dernier à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi Climat et Résilience prévoit un volet spécifique pour mieux encadrer la délivrance des certificats. Les acquéreurs de CEE devront notamment mettre en place "des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques dont les modalités seront précisées par décret, à défaut d’une annulation pure et simple des CEE acquis", précise le groupe Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie qui a participé aux travaux parlementaires.
Avec AFP.
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