Les prêts verts garantis par l'État s'adressent à toutes les TPE et PME françaises.
©Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP
Entreprises

Prêts verts garantis par l’État : quelles sont les conditions d'accès pour les entreprises ?

Le gouvernement a présenté jeudi 8 février à Bercy un "prêt vert" dédié aux entreprises. L'objectif est de financer des projets d'adaptation au changement climatique, en lien avec la Banque Publique d'Investissement.

"Il est indispensable de ralentir le réchauffement climatique. Il est tout aussi indispensable de s’adapter dès maintenant à ses conséquences", déclare Bruno Le Maire jeudi 8 février 2024. Le ministre de l’Économie, accompagné du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, s’est adressé à plusieurs acteurs du monde économique réunis à Bercy. Cet échange vise à élaborer le troisième plan national d’adaptation au changement climatique.

Lors de la discussion, le gouvernement a, entre autres, présenté son initiative de prêts verts garantis par l’État (PVG), pour l’instant fixée à hauteur de deux milliards d’euros pour l’année 2024. Cette aide vise à accompagner les entreprises françaises à atténuer et à s'adapter aux aléas du changement climatique en facilitant "les investissements d’adaptation et de transition écologique". Sécheresses, inondations, canicules, tempêtes… l’objectif est de prévenir et de guérir.

Quelles entreprises et quels projets ?

Toutes les TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) françaises se voient éligibles au prêt vert. La condition sine qua non de la demande concerne la nature du projet, obligatoirement en lien avec la transition écologique ou énergétique et validée par la banque de l’entreprise. 

Le ministère de l’Économie cite à ID quelques exemples de projets éligibles : l’installation d’un dispositif de circuits de réutilisation de l'eau, le financement d’une meilleure isolation des bâtiments, ou encore l’installation de systèmes de détection des feux de forêt aux alentours de l'entreprise.

Les démarches auprès de la BPI

Au total, les prêts pourront aller jusqu’à deux millions d’euros par entreprise, et même deux millions et demi pour celles du secteur de l’industrie, particulièrement concernées par les aléas climatiques. Les demandes de prêt de plus de 200 000 euros pourront se faire à partir du 1er mars 2024, et les plus modestes à partir du 1er juillet de la même année.

Les demandes de PVG se feront en lien avec la Banque Publique d’Investissement (BpiFrance), aussi appelée "banque des entreprises". Le budget utilisé vient de la dotation de l’État à la BPI, prévu dans le projet de loi de finances 2024. La BPI précise à ID qu’il est encore trop tôt pour révéler tous les détails de ce nouveau prêt. En revanche, elle prévoit de communiquer publiquement à ce sujet le 28 mars, lors d’une conférence de presse dédiée au bilan de son plan climat.

Un plan national de lutte contre le changement climatique

Ce prêt vert s'inscrit dans un plan plus global du gouvernement. Lors de la réunion du 8 février, les deux ministres ont également demandé aux représentants des secteurs les plus concernés par le dérèglement climatique d’élaborer un plan d’adaptation. Cela concerne principalement les grandes entreprises du secteur de l’énergie et du transport, tels qu’EDF et la SNCF par exemple.

Enfin, le plan prévoit un "réflexe d’adaptation" pour toutes les entreprises. Ce dernier oblige la prise en compte du problème que représente le changement climatique dans tous les nouveaux investissements et travaux de rénovation.

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