Depuis la loi Pacte de 2019, "toutes les entreprises peuvent poursuivre une mission sociale et/ou écologique choisie en adoptant la qualité de société à mission", rappellent les près de 2 000 signataires du "Manifeste pour l'économie de demain", dont la Maif, le groupe Le Bon Coin ou La Ruche qui dit oui.
"Il est aujourd'hui possible d'aller plus loin, en créant un statut" d'entreprise à impact, suggère le mouvement, qui se présente comme "une alternative green (verte) et sociale aux organisations patronales traditionnelles". Ce statut distinguerait "les entreprises dont le modèle est entièrement tourné vers l'impact positif et la résolution de grands défis sociaux et/ou environnementaux, et qui participent ainsi concrètement à la recherche du bien commun".
Pour atteindre le cap des 50 000 entreprises à impact d'ici 2027, le mouvement propose notamment de les soumettre à un taux réduit d'impôt sur les sociétés et de leur réserver 10 % de chaque marché public. En matière de fiscalité, Impact France demande que "20 % des Crédits d'impôt innovation (CII) et Crédits d'impôt recherche (CIR) soient dédiés à l'innovation écologique et/ou sociale et que l'ensemble des CII et CIR soient soumis à des engagements écologiques et sociaux".
Par ailleurs, "nous proposons que les taux de TVA actuellement appliqués pour les produits alimentaires et non-alimentaires des filières bio, équitables, issues du réemploi et fabriquées en Europe soient abaissés au taux inférieur". En France, le taux de TVA normal est fixé à 20%, le taux intermédiaire à 10 % et le taux réduit (qui s'applique à "l'essentiel des produits alimentaires" selon le site du ministère de l'Économie) à 5,5 %.
Le mouvement plaide enfin pour l'octroi de "chèques transition": ils permettraient "de financer des investissements (achats, prestations, actions de formation) concourant à accélérer la transition écologique et sociale de l'entreprise". Les entrepreneurs reprennent aussi leur idée, déjà avancée l'été dernier, d'un "index Impact écologique et social" pour les entreprises.
Né en 2020 du rapprochement entre le Mouvement des entreprises sociales et Tech for Good France, Impact France réunit des entrepreneurs et dirigeants autour de quatre axes : l'impact social, l'impact écologique, le partage de la valeur et le partage de la gouvernance.
Avec AFP.
Après les "déserteurs" et les "bifurqueurs", qui sont les "écotafeurs" ?
